Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/12/2019
- Modification des commissaires aux comptes
29/01/2014
- Modification des commissaires aux comptes
16/02/2011
- Augmentation de capital Réduction du capital Divers Divers
16/02/2011
- Augmentation de capital Réduction du capital Divers Divers
05/01/2011
- Continuation de la société malgré les pertes Divers
25/02/2009
19/07/2006
22/02/2005
11/10/2004
12/07/2004
05/09/2003
25/06/2002
20/06/2002
29/03/2002
11/10/2001
10/07/2001
08/01/2001
05/08/1999
- Divers
08/01/1999
- Réduction du capital Augmentation de capital
12/10/1998
- Modification des commissaires aux comptes
16/05/1997
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/1996
- Continuation de la société malgré les pertes
26/09/1996
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/1996
- Divers Divers Divers Divers
Annonces légales parues
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
23/06/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 22/12/2023 enregistré au SPFE DE BELFORT le 10/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000170, référence 9004P01 2024 A 00010 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Marcel Pangon 90300 Cravanche
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2009
Modifications et mutations diverses
REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/05/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/04/2021
Un accord relatif à la prise en charge des frais de carburants et d'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Indemnités (dont kilométrique)
23/04/2021
Un accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel
24/02/2021
Un accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus du ce et des membres du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/02/2021
Un accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
16/02/2021
Un accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs année 2019
Intéressement, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
12/02/2021
Un accord relatif à la durée effective et le temps de travail
Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/05/2018
Un accord relatif à la prise en charge des frais de carburants et d'alimentation des véhicules électriques
