EIFFAGE GENIE CIVIL

Modification survenue sur l'activité.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE FONDATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 450 000,00 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 803 628 023 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 10 543 441,47 EUR Passif : 10 520 712,14 EUR Actif net apporté : 22 729,33 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 22.236 € par l’émission de 7.412 actions nouvelles de 3 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 493,33 EUR Date du projet : 01/03/2023 Date et lieu de dépôt : le 07/03/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE FONDATIONS le 07/03/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL

Modification survenue sur l'activité.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 728 270,00 EUR Siège social Bâtiment A 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 317 803 443 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 43 606 153,65 EUR Passif : 43 509 281,29 EUR Actif net apporté : 96 872,36 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés EIFFAGE GENIE CIVIL et EIFFAGE CIVIL TERRASSEMENT. En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 74 610 euros par l'émission de 4 974 actions nouvelles de 15 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 22 262,36 EUR Date du projet : 04/03/2021 Date et lieu de dépôt : le 09/03/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT le 09/03/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AEVIA Société par actions simplifiée Au capital de : 1 907 110,00 EUR Siège social 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 350 399 101 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 17 318 587,14 EUR Passif : 15 504 632,58 EUR Actif net apporté : 1 813 954,56 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 1 362 860 euros par l'émission de 681 430 actions nouvelles de 2 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 451 094,56 EUR Date du projet : 02/03/2020 La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société EIFFAGE GENIE CIVIL le 30 avril 2020 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 1er Janvier 2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société AEVIA lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL

AVIS DE PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF FOREZIENNE D'ENTREPRISES Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 2704995 EUR Siège social 7/9 R Grangeneuve 42000 ST ETIENNE N° RCS 317803443 RCS SAINT ETIENNE, est société bénéficiaire.EIFFAGE GENIE CIVIL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 29388795 EUR Siège social 3/7 PL de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 352745749 RCS VERSAILLES, est société apporteuse.Actif : 61332617,56 euros Passif : 60953197,83 euros Actif net apporté : 379419,73 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 51795 euros par l'émission de 3453 parts sociales nouvelles de 15 euros chacune de valeur nominale.La société bénéficiaire sera à compter de la date de réalisation de l'apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport.L'apport a été convenu sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société EIFFFAGE GENIE CIVIL et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FOREZIENNE, le 30/06/2019 au plus tard; il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 01 janvier 2019 Montant prévu de la prime d'apport : 327624,73 euros.Date du projet : 18/03/2019 Date du dépôt : 20/03/2019, lieu du dépôt : Versailles.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE TOGO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10.000.000 Francs CFA Siège social Immeuble Togocel Rond Point TP3 Quartier Ahadjikpota/Zorrobar LOME RCS (ETRANGER), est société bénéficiaire.EIFFAGE GENIE CIVIL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 29.388.795 EUR Siège social 3/7 PL de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 352 745 749 RCS VERSAILLES, est société apporteuse.Actif : 8.271.337.913 Francs CFA Passif : 5.744.096.856 Francs CFA Actif net apporté : 2.527.241.057 Francs CFA Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce contrat d'apport la société EIFFAGE GENIE CIVILE fait apport à la société EIFFAGE TOGO de la branche complète et autonome d'activité de génie civil, travaux publics et de travaux de bâtiment exploitée au TOGO rue des Droseras, Atikoumé, Lomé.En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procédera à une augmentation de son capital de 2.527.240.000 Francs CFA par l'émission de 252.724 actions nouvelles de 10.000 Francs CFA chacune de valeur nominale.La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport.L'apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société EIFFAGE GENIE CIVILE et par l'assemblée générale extraordinaire de la société EIFFAGE TOGO le 31 décembre 2018 au plus tard.Il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 1 er janvier 2018.Date du projet : 06/11/2018 Date du dépôt : 13/11/2018, lieu du dépôt : Versailles.Pour EIFFAGE GENIE CIVILE Date du dépôt : 9/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé.Pour EIFFAGE TOGO

AVIS DE PROJET DE FUSION LYON GENIE CIVIL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social 6 R Georges Méliès 69680 CHASSIEU N° RCS 492712799 RCS LYON, est société absorbée. EIFFAGE GENIE CIVIL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 29388795 EUR Siège social 3/7 PL de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 352745749 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 3043712 euros Passif : 2988400 euros Actif net apporté : 55312 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société Absorbante possédant la totalité du capital de la société Absorbée ne procédera à aucune augmentation de capital. Les créanciers de la société absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le delai de trente jours fixé par larticle R236-8 du code de commerce. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société absorbante le 31 décembre 2018 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que la fusion de la société absorbée avec la société absorbante produirait effet au 01 janvier 2018. Date du projet : 03/07/2018 Date du dépôt : 05/07/2018, lieu du dépôt : VERSAILLES .

AVIS DE PROJET DE SCISSION EIFFAGE TOGO Forme juridique Société de droit étranger Au capital de 10000000 Francs CFA Siège social RPT TP3 Immeuble Togocel Quartiers Ahadjikpota Zorrobar à LOME (TOGO) RCS (ETRANGER) RCCS TG-LOM 2017 B 1548, est société bénéficiaire. EIFFAGE GENIE CIVIL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 29388795 EUR Siège social 3/7 PL de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 352745749 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions.Aux termes de ce contrat d'apport la société EIFFAGE GENIE CIVIL fait apport à la société EIFFAGE TOGO de la branche complète et autonome d'activité de génie civil, travaux publics et de travaux de bâtiment exploitée au TOGO rue des Droseras, Atikoumé, LOME. Actif : 7.396.483.339 Francs CFA Passif : 6.245.742.821 Francs CFA Actif net apporté : 1.150.740.518 Francs CFA Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procédera à une augmentation de son capital de 1 150 740 000 FRANCS CFA par l'émission de 115 074 actions nouvelles de 10,000 Francs CFA chacune de valeur nominale.La société bénéficiaire sera à compter de la date de réalisation de l'apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport.L'apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société EIFFAG GENIE CIVIL et par l'assemblée générale extraordinaire de la société EIFFAGE TOGO le 31 décembre 2017 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 30 septembre 2017. Date du projet : 31/10/2017 Date du dépôt : 14/11/2017, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles. Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : Registre du commerce et du crédit mobilier de Lomé

AVIS DE PROJET DE SCISSION EIFFAGE TOGO Forme juridique Société de droit étranger Au capital de 10000000 Francs CFA Siège social RPT TP3 Immeuble Togocel Quartiers Ahadjikpota Zorrobar à LOME (TOGO) RCS (ETRANGER) RCCS TG-LOM 2017 B 1548, est société bénéficiaire. EIFFAGE GENIE CIVIL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 29388795 EUR Siège social 3/7 PL de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 352745749 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions.Aux termes de ce contrat d'apport la société EIFFAGE GENIE CIVIL fait apport à la société EIFFAGE TOGO de la branche complète et autonome d'activité de génie civil, travaux publics et de travaux de bâtiment exploitée au TOGO rue des Droseras, Atikoumé, LOME. Actif : 7.396.483.339 Francs CFA Passif : 6.245.742.821 Francs CFA Actif net apporté : 1.150.740.518 Francs CFA Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procédera à une augmentation de son capital de 1 150 740 000 FRANCS CFA par l'émission de 115 074 actions nouvelles de 10,000 Francs CFA chacune de valeur nominale.La société bénéficiaire sera à compter de la date de réalisation de l'apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport.L'apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société EIFFAG GENIE CIVIL et par l'assemblée générale extraordinaire de la société EIFFAGE TOGO le 31 décembre 2017 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 30 septembre 2017. Date du projet : 31/10/2017 Date du dépôt : 14/11/2017, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles. Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : Registre du commerce et du crédit mobilier de Lomé

AVIS DE PROJET DE FUSION RESIREP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 150075 EUR Siège social R Jean Berthon 42290 Sorbiers N° RCS 330792334 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. EIFFAGE GENIE CIVIL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 29388795 EUR Siège social 3/7 PL de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 352745749 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 9464605 euros Passif : 8571660 euros Actif net apporté : 892945 euros Date du projet : 03/03/2016 Date du dépôt : 14/03/2016, lieu du dépôt : VERSAILLES .

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENTREPRISE GAUTHEY Forme juridique SAS Siège social 44 Rue Charles Montreuil Bâtiment Axiome 73000 CHAMBERY Rcs CHAMBERY 775 653 132.

Travail du dimanche, Travail de nuit

Autre, précisez

Durée collective du temps de travail

Autre, précisez

Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Autre, précisez

Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail de nuit

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution)