Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOC DEPART SANTE MENTALE MARTINIQUE
46 RUE EMILE ZOLA - 97200 FORT-DE-FRANCE
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Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
24/04/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la cession puis la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; R.G. : 09/49 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BES RAVISE : Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
03/01/2010
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 17/11/2008 ; administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Procédures collectives
20/12/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25/01/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la cession puis la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; R.G. : 09/49 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BES RAVISE : Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
17/11/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 17/11/2008 ; administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine