Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2017
26/09/2016
03/11/2015
06/05/2014
01/04/2014
05/08/2013
27/11/2012
20/09/2011
20/09/2011
21/02/2011
21/02/2011
01/06/1993
21/10/1992
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, sur l’administration
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
31/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2010
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
06/12/2021
Avenant accord d'aentreprise du 28 juin 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/01/2019
Accord sur l'application volontaire de la convention collective nationale des industries de carrieres et materiaux
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/01/2019
Avenant à l'accord du 28/06/2018 pour report prévoyance non-cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
Procédures collectives
03/07/2008
Autre jugement de clôture
Extrait de jugement prononçant la clôture du plan de continuation
