Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
28/01/2009
20/11/2006
22/01/2002
11/06/1997
26/01/1996
Annonces légales parues
04/08/2016
Modifications et mutations diverses
01/07/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00191
22/04/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 14/191
29/07/2015
Vente d'établissements
12/06/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la S.A.R.L. TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR ; RG n° : 14/00191
10/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 20 janvier 2010 ; RG n° : 14/00003 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
21/03/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 21 avril 2014 ; RG n° : 14/00191 ; date de cessation des paiements : 18 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; RG n° ; 09/00492 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° : 09/00492, date de cessation des paiements : 15 octobre 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/06/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00191
04/04/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 14/191
07/05/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la S.A.R.L. TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR ; RG n° : 14/00191
19/02/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 21 avril 2014 ; RG n° : 14/00191 ; date de cessation des paiements : 18 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
19/02/2014
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 20 janvier 2010 ; RG n° : 14/00003 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
19/01/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
20/10/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; RG n° ; 09/00492 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
29/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° : 09/00492, date de cessation des paiements : 15 octobre 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine