Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INTERMAS FRANCE, S.A.S. (NETTEN)

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13 AVENUE DE LA ROTONDE - 59160 LILLE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

16/01/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
10/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Refonte des statuts
- Nomination de directeur général
10/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Refonte des statuts
- Nomination de directeur général
10/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Refonte des statuts
- Nomination de directeur général
12/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
12/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan social
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/03/2024
- Changement de président
12/01/2023
- Changement de président
16/04/2015
- Démission de directeur général
20/01/2014
- Changement de président
14/08/2013
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/10/2009
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/11/2008
29/04/2008
02/10/2007
31/07/2007
21/04/2005
25/11/2003
11/07/2002
20/12/2001
14/02/2001
06/12/2000
03/05/2000
18/05/1999
24/03/1998
24/03/1998
22/08/1997
07/07/1997
15/05/1997
29/04/1997
26/04/1996

Annonces légales parues

10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
22/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/10/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 08/09/2022 enregistré au LAVAL 1 le 10/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00044436 référence 5304P01 2022A02121 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue de la Libération Ballée 53340 Val-du-Maine
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
07/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/06/2025
Négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
15/03/2022
Accord d entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/02/2021
Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire annee de reference : 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
13/03/2020
Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire annee de reference : 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la mise en place d'equipes de suppleance
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/01/2018
Accord sur la prorogation des mandats des membres de la delegation unique du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

GA
GA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3875348
Enregistrée le : 14/11/2011
Expire le : 14/11/2011
Classes : 19
NETTDRAIN
NETTDRAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3425171
Enregistrée le : 25/04/2006
Expire le : 25/04/2006
Classes : 0, 17, 19
DIAMOND
DIAMOND
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97679041
Enregistrée le : 22/05/1997
Expire le : 22/05/1997
Classes : 0, 17, 19, 22
LES COMPLEXES SYSTEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96636638
Enregistrée le : 30/07/1996
Expire le : 30/07/1996
Classes : 0, 17, 19
TENOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96613501
Enregistrée le : 29/02/1996
Expire le : 29/02/1996
Classes : 19
G P M
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94548083
Enregistrée le : 07/12/1994
Expire le : 07/12/1994
Classes : 0, 17, 22
GEOSPACER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94518317
Enregistrée le : 02/05/1994
Expire le : 02/05/1994
Classes : 0, 17, 19
PALISS PARC
PALISS PARC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93462469
Enregistrée le : 02/04/1993
Expire le : 02/04/1993
Classes : 19
LOTISS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92401476
Enregistrée le : 16/01/1992
Expire le : 16/01/1992
Classes : 0, 6, 17, 19
GABIOPLAST
GABIOPLAST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1402743
Enregistrée le : 07/11/1985
Expire le : 07/11/1985
Classes : 0, 20, 22
BALILUX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1326851
Enregistrée le : 15/10/1985
Expire le : 15/10/1985
Classes : 0, 17, 19