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31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/10/2020
- Entre les soussignes: L'OPH EURE HABITAT ET LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
18/08/2020
- Changement de directeur général
04/03/2020
- Nomination de commissaire aux apports
17/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2018
- Cooptation d'administrateurs
23/10/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/09/2016
- Nomination de représentant légal
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/09/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant légal
09/09/2016
- Nomination de représentant légal
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
09/09/2016
- Nomination de représentant légal
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
09/09/2016
- Nomination de représentant légal
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/07/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/06/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/01/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/08/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/04/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/10/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/09/2009
- Changement de directeur général
15/12/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Démission de directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Délégation de signature en cas d'absence ou d'empechement du directeur general par intérim
29/08/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/01/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
29/01/2021
Modifications et mutations diverses
31/10/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE Société anonyme Au capital de : 5 897 728,00 EUR Siège social Cs 40584 20 Rue Josephine 27005 Évreux Cedex N° RCS 301 898 037 RCS Evreux, est société absorbante OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux N° RCS 352 896 393 RCS Evreux, est société absorbée Actif : 551 830 138,23 EUR Passif : 356 750 374,36 EUR Actif net apporté : 195 079 763,87 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : en vue de rémunérer cet apport, la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE Augmentera son capital de 10.692.864 euros, par l’émission de 668.304 actions d'une valeur nominale de 16euros entièrement libérées et attribuées au département de l’Eure Montant prévu de la prime de fusion : 184 386 899,87 EUR Date du projet : 22/10/2020 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 26/10/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE date de dépôt : 26/10/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
21/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
05/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
02/05/2022
Un accord d'entreprise d'adaptation relatif a l'harmonisation des avantages sociaux accordes au personnel de eure habitat et de secomile apres la fusion des deux organismes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Retraite complémentaire - supplémentaire
02/05/2022
Un accord d'entreprise d'adaptation relatif a l'harmonisation du temps de travail ds salaries dits autonomes apres la fusion entre eure habitat et secomile
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/05/2022
Un accord d'entreprise d'adaptation relatif a l'harmonisation du temps de travail des salaries (non cadres et cadres) dits "integres" apres la fusion entre eure habitat et secomile
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
01/07/2020
Un avenant 1 à l'accord d'entreprise du 24/01/17 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (prorogation jusqu'au 23 janvier 2021)
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
06/05/2020
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 06/10/94 au régime de prévoyance d'eure habitat
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/05/2020
Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire de l'annee 2020 sur la remuneration? le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2020
Avenant 4 a l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un regime de prevoyance obligatoire et collectif "remboursement frais de sante"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/05/2020
Avenant 1 a l'accord d'entreprise du 02 octobre 2017 relatif aux avantages sociaux accordes au personnel de eure habitat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
La mise en place d'un regime de prevoyance obligatoire & collectif "remboursement frais de sante"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/04/2018
La nao 2018 sur la remuneration, le temps de travail & le partage de la valeur ajoutee.
Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/02/2018
La negociation sur le temps de travail des salaries non cadres & des cadres dits "integres".
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/02/2018
L'adhesion relatif au regime de prevoyance d'eure habitat du 6 octobre 1994.
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/02/2018
L'adhesion relatif au regime de prevoyance d'eure habitat du 06 octobre 1994.
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/01/2018
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2020
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
Marques
Eure habitat de vous à nous
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3185972
Enregistrée le :
24/09/2002
Expire le :
24/09/2002
Classes :
0,
35,
36,
37