Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- TRANSFERT DE VILLENEUVE SUR LOT (47). EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL. DECLARATION DE CONFORMITE. STATUTS A JOUR.
Actes officiels publiés
16/12/2005
- JUSQU'AU 31/03/2006
08/06/2004
- Transfert du siège social
19/05/2004
- Refus d'approbation des comptes annuels
30/12/2003
- 31 MARS 2004
01/09/2003
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/05/2003
- NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR
26/05/2003
- COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
26/05/2003
- DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE D'OBJAT - CHANGEMENT DE PRESIDENT -
30/12/2002
- JUSQU'AU 28/02/2003
07/01/2000
- REQUETE EN DATE DU 15/12/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/01/2000
30/12/1998
- REQUETE EN DATE DU 04/12/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/03/1999
10/07/1997
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/05/1996
- LETTRE DE DEMISSION
07/05/1996
- Divers
22/01/1996
- ORDONNANCE DE PROROGATION NO 95001DU 22/01/96
23/09/1994
- Divers
23/09/1994
- Divers
24/05/1994
Annonces légales parues
16/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/11/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
06/11/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/09/2009
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 août 2006.
24/05/2009
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA COFIGA et de la COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT D'OBJAT 20 avenue Jules Ferry 19130 OBJAT à la SARL DOMAINE DE QUATTRE (RCS CAHORS B (411 021 470) et à la SOCIETE CIVILE FONCIERE DES GRANDS DOMAINES DU QUERCY BLANC (RCS CAHORS D 320 017 635) dont les sièges sociaux sont à BAJAT EN QUERCY (46800) et confirmant la désignation du liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2006 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
06/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/04/2009
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 août 2006.
30/01/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/01/2009
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
11/04/2008
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA COFIGA et de la COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT D'OBJAT 20 avenue Jules Ferry 19130 OBJAT à la SARL DOMAINE DE QUATTRE (RCS CAHORS B (411 021 470) et à la SOCIETE CIVILE FONCIERE DES GRANDS DOMAINES DU QUERCY BLANC (RCS CAHORS D 320 017 635) dont les sièges sociaux sont à BAJAT EN QUERCY (46800) et confirmant la désignation du liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/02/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2006 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.