Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE TITRISATION

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1 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS
Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

08/11/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Démission de membre
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2016
Statuts mis à jour
- Démission de membre du Comité de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de membre du Comité de surveillance
09/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement du système d'organisation
- Nomination(s) de membre(s) du Comité de Surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique societe anonyme
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination de président
12/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique societe anonyme
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination de président
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de représentant permanent
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de représentant permanent
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de représentant permanent
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de représentant permanent
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de représentant permanent
02/10/2007
Statuts mis à jour
25/11/2004
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- Divers
21/11/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE 15 05 2001
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de représentant permanent
- CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Divers
21/11/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE 15 05 2001
- Cooptation d'administrateurs
- CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Divers
- Changement de représentant permanent
- Démission(s) d'administrateur(s)
19/12/2001
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Divers
19/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Divers
- Changement de représentant permanent
18/11/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS
- Divers
17/11/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 5 AVE KLEBER 75116 PARIS
- Divers
13/11/1997
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/10/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/05/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/01/2021
- Nomination(s) de membre(s)
21/09/2020
- Changement(s) de membre(s)
15/05/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) de membre(s)
21/02/2020
- Nomination(s) de membre(s)
17/06/2016
- Nomination(s) de membre(s) du comité de surveillance
30/03/2015
- Changement de président
08/08/2014
- Changement de président
19/01/2011
- Changement de président
27/04/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration
19/10/2006
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
07/10/2005
- Changement de représentant permanent
22/08/2005
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
11/05/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/10/2000
- Changement de président
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
18/10/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de président
- Fin de mandat d'administrateur
13/06/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Nomination de directeur général
11/02/2000
- Changement de représentant permanent
20/11/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de président
10/01/1997
- Changement de représentant permanent
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de représentant permanent
10/01/1997
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
22/04/1996
- Changement de représentant permanent
17/01/1996
- Changement de représentant permanent
29/11/1995
- Changement de représentant permanent

Annonces légales parues

31/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

FCC SOCRATES FUNDING
FCC SOCRATES FUNDING
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3574231
Enregistrée le : 07/05/2008
Expire le : 07/05/2008
Classes : 36
SOCRATES
SOCRATES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3566877
Enregistrée le : 03/04/2008
Expire le : 03/04/2008
Classes : 36
FT FRANCE TITRISATION
FT FRANCE TITRISATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3351121
Enregistrée le : 06/04/2005
Expire le : 06/04/2005
Classes : 0, 35, 36, 42
FT France Titrisation
FT France Titrisation
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99804241
Enregistrée le : 22/07/1999
Expire le : 22/07/1999
Classes : 0, 35, 36, 42