Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
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