Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS.
- Nomination de président
25/06/2002
Statuts mis à jour
- Divers
29/09/1998
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale ANCIEN DENOMINATION SOCIALE : SCI LE CHAPONNET ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SCI
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique
- Nomination de président du conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/12/2023
14/11/2023
11/08/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
03/07/2015
- Changement de président
19/07/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2010
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/05/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président directeur général
15/04/2003
25/08/1998
Annonces légales parues
19/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
17/11/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LE CHAPONNET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Chaponnet 85470 Brem-sur-Mer Capital : 354062.84 EUR Numéro unique d'identification : 353092992 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : KERGROEZ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue du Chaponnet 85470 Brem-sur-Mer Capital : 47800.00 EUR Numéro unique d'identification : 447719329 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1637257.00 EUR - passif de 699752.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 Action de la SAS KERGROEZ POUR 215 actions de la SAS LE CHAPONNET. Montant de la prime de fusion : 609845.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LE CHAPONNET : 14.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société KERGROEZ : 14.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
24/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2012
Modifications et mutations diverses
Le fonds de commerce saisonnier de bar-restaurant est donné en location-gérance à monsieur Didier FAUGERON à compter du 1/04/2012
