Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FONDERIES & ACIERIES DE PROVENCE S.A (FAP L'ARGENTIERE)

9 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/06/1999
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/06/1999
- STATUS 25/06/1999
- DIVERS 0000022536 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
- DIVERS 0000022537 STATUTS
27/01/1995
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/01/1995
- STATUS 27/01/1995
- DIVERS 0000022539 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
- DIVERS 0000022540 STATUTS
04/08/1994
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/08/1994
- STATUS 04/08/1994
- DIVERS 0000022515 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
- DIVERS 0000022516 STATUTS

Actes officiels publiés

30/07/2002
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- DIVERS 0000051570 PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
21/09/1998
- DIVERS 0000022532 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
11/05/1998
- ACTE 11/05/1998
- DIVERS 0000022521 ACTE
31/12/1996
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/1996
- DIVERS 0000022543 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
21/06/1996
- ORDONNANCE DU PRESIDENT 21/06/1996
- DIVERS 0000022529 ORDONNANCE DU PRESIDENT
11/10/1994
- DIVERS 0000022522 PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Annonces légales parues

02/01/2015
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 26/12/2014 .

Procédures collectives

15/12/2014
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 26/12/2014 .