Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
22/12/2017
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
13/12/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
18/01/2013
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
16/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
16/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
27/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
27/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
22/10/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle fusion absorption
18/12/2006
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
01/02/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
21/10/2003
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale
17/09/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
17/10/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
21/11/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
18/06/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
30/06/1995
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/03/1995
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/08/2020
- Modification des commissaires aux comptes
21/05/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2017
- fusion absorption
17/10/2017
- Projet de fusion
28/09/2017
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/09/2017
- Nomination de commissaire à la fusion
24/09/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2012
- fusion absorption
28/11/2012
- Projet de fusion
16/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2008
- Modification des commissaires aux comptes
06/06/2008
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
21/04/2008
- Apport partiel d'actif
28/03/2008
- Apport partiel d'actif
10/03/2008
- Nomination de commissaire à la scission
17/09/2007
- fusion absorption
- fusion absorption
17/09/2007
- fusion absorption
- fusion absorption
29/08/2007
- Apport fusion
29/08/2007
- Apport fusion
24/05/2007
- Nomination de commissaire à la fusion
- Nomination de commissaire aux apports
24/05/2007
- Nomination de commissaire à la fusion
- Nomination de commissaire aux apports
13/04/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2006
- fusion absorption
03/10/2006
- fusion absorption
Annonces légales parues
02/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
26/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2018
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : euro engineering SA à conseil d'administration RCS B 330421462, 2 Rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE. Modification du capital.
07/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
27/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
20/10/2017
Vente d'établissements
MODIS FRANCESociété anonyme à conseil d'administration, au capital de 10.495.935 €Siège social 2, rue Henri Legay - 69100 Villeurbanne353 150 261 RCS LYON(Société Absorbante)_________________EURO ENGINEERINGSociété anonyme à conseil d'administration, au capital de 4.772.422,75 €Siège social 2, rue Henri Legay - 69100 Villeurbanne330 421 462 RCS LYON(Société Absorbée)______________AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seings privés en date à Villeurbanne du 16 octobre 2017 déposé le 17 octobre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, il résulte que la société MODIS FRANCE se propose d'absorber, à titre de fusion, la société EURO ENGINEERING au moyen de l'apport par cette dernière de la totalité de son actif évalué à 47.623.749 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 34.429.168 €, soit un actif net de 13.194.580 €. Pour rémunérer les apports effectués à la Société Absorbante, il sera procédé par cette dernière à la création de 442.035 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 € chacune (outre une soulte de 12,09 € à répartir entre les actionnaires), toutes entièrement libérées et destinées à être réparties entre les actionnaires de la Société Absorbée à raison de 0,393647477 action(s) de la société MODIS FRANCE pour 1 action de la société EURO ENGINEERING détenue(s) par chacun d'eux.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée (soit 13.194.580 €) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Absorbante, au titre de l'augmentation du capital susvisée (soit 6.630.525 €), différence par conséquent égale à 6.564.042,91 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société MODIS FRANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société MODIS FRANCE.Cette opération est assortie d'un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2017.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord inter-entreprise portant sur l’egalite professionnelle et la qualite de vie et les conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
25/03/2024
Accord inter-entreprises portant sur la determination du nombre et du perimetre des etablissements distincts au sein de l’ues akkodis
Autre, précisez
12/02/2024
Avenant numero 1 accord relatif aux moyens syndicaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/07/2023
Accord collectif relatif a la constitution d'une unite economique et sociale akkodis
Autre, précisez
23/01/2023
Accord portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2023
Autre, précisez
12/09/2022
Accord collectif relatif aux frais professionnels au sein de la societe modis france
29/08/2022
Accord sur la mise en place du teletravail société modis france
Télétravail
26/07/2021
Avenant n°1 au 3ème accord d'entreprise modis en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
10/05/2021
Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
18/02/2021
Accord sur la rémuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021
PERCO et PERCOI, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/11/2019
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/11/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Accord d'adaptation de la société modis
Autre, précisez
12/02/2019
Accord relatif aux moyens syndicaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Accord handicap 2018-2020
Travailleurs handicapés
Marques
COMPAGNIE GENERALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
