Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CEVA BIOVAC

CEVA BIOVAC

6 RUE OLIVIER DE SERRES - 49070 BEAUCOUZE
02 41 48 30 30
biovaccampus@ceva.com
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

02/06/2017
Statuts mis à jour
- Ceva Biovac
09/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination du Président, du Directeur général, du Directeur général délégué et pharmacien responsable
16/04/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- nomination d'un Directeur Général Délégué
03/01/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- L'exercice social ouvert le 01/04/2013 sera cloturé le 31/12/2013
19/12/2011
Statuts mis à jour
- Division des actions et modification corrélative des statuts - Modification de l'adresse du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
19/12/2011
Statuts mis à jour
- Division des actions et modification corrélative des statuts - Modification de l'adresse du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
10/11/2004
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/07/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES ET MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES ET MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES ET MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
17/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2021
- attestation d'acceptation des fonctions de BANSE Xavier en qualité d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2017
- Changement de directeur général
27/06/2016
- - démission du Président - nomination d'un nouveau Président - nomination d'un directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- lettre de démission de Monsieur Christophe TREMBLAY en qualité de Président de la société
26/10/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2007
- Changement de président
21/12/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/08/1993
29/07/1993
03/05/1993

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, l'administration
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2009
Vente d'établissements
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

28/10/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
17/06/2025
Accord collectif pour la mise en place d'une politique handicap
Travailleurs handicapés
03/06/2025
Negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/07/2024
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
06/03/2023
Protocole d'accord sur la negociation annuelle obligatoire 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Evolution des primes
10/10/2022
Accord relatif a la mise en place d'une prime de bloc
Evolution des primes
08/08/2022
Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des membres elus des institutions representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/07/2022
Avenant n° 2 à l'accord d'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/05/2022
Accord collectif relatif au télétravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
14/03/2022
Avenant n° 1 à l'accord aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
29/09/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
31/05/2021
Accord aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps
17/06/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020 protocole d’accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2020
Accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Marques

MYBIOVAC
MYBIOVAC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4544245
Enregistrée le : 17/04/2019
Expire le : 17/04/2019
Classes : 9, 35, 44
SÉROPAST
SÉROPAST
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4241271
Enregistrée le : 18/01/2016
Expire le : 18/01/2016
Classes : 5
MONOPAST
MONOPAST
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4133936
Enregistrée le : 14/11/2014
Expire le : 14/11/2014
Classes : 5
MONOVAC APP
MONOVAC APP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4133927
Enregistrée le : 14/11/2014
Expire le : 14/11/2014
Classes : 5
MONOVAC
MONOVAC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4115687
Enregistrée le : 04/09/2014
Expire le : 04/09/2014
Classes : 5
BioVac SANTÉ ANIMALE
BioVac SANTÉ ANIMALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4008113
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5, 42, 44
SKIN TEST BIOGENIX
SKIN TEST BIOGENIX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4008107
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5
BIOGENIX COFFRET APSA
BIOGENIX COFFRET APSA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4008105
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5, 44
BIOGENIX ALLERGOLOGIE
BIOGENIX ALLERGOLOGIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4008101
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5, 44
BioVac ANIMAL HEALTH
BioVac ANIMAL HEALTH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4008162
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5, 42, 44
des autovaccins pour animaux
des autovaccins pour animaux
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3206851
Enregistrée le : 29/01/2003
Expire le : 29/01/2003
Classes : 0, 5, 10
BioVac des autovaccins pour animaux
BioVac des autovaccins pour animaux
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3206853
Enregistrée le : 29/01/2003
Expire le : 29/01/2003
Classes : 0, 5, 10
BV TECH
BV TECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97696157
Enregistrée le : 23/09/1997
Expire le : 23/09/1997
Classes : 5
BIOVAC
BIOVAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94527958
Enregistrée le : 05/07/1994
Expire le : 05/07/1994
Classes : 0, 5, 10