Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE (ADES)
RTE NATIONALE 117 - 09160 PRAT-BONREPAUX
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise
07/10/2025
Accord relatif a la mise en place de titres restaurants
Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/02/2025
Accord relatif au versement d'une prime de partage valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
03/02/2025
Relatif aux déplacements dans le cadre d'accompagnements aupres des ambassades et consultats
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/10/2024
Egalité professionnelle femmes hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
17/06/2024
Avenant 31 mai 2023 à l'accord d'entreprise du 11 février 2004 relatif au conge exceptionnel pour enfant malade
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
12/02/2024
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
25/12/2023
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Avenant à l'accord relatif à l'amenagement et à la reduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/03/2023
Accord d'entreprise relatif aux intempéries ou catastrophes naturelles
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
09/01/2023
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan de développement des compétences plurinannuel
Formation professionnelle
21/03/2022
Accord entreprise relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels
Autres dispositions emploi
31/01/2022
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez
28/06/2021
Accord relatif au temps de trajet pour se rendre au lieu de formation
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle
21/06/2021
Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
28/04/2021
Negociations annuelles obligatoires - accord 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
28/04/2021
Avenant du 30 novembre 2020 a l'accord entreprise relatif à la réduction et aménagement du temps de travail du 28 juin 1999
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/04/2021
Avenant du 30 novembre 2020 à l'accord d'entreprise du 11 février 2004 relatif au congé exceptionnel pour enfant malade
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
28/04/2021
Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid 19
Système de prime (autre qu'évolution)
06/05/2020
Avenant accord reduction et amenagement du temps de travail du 28/06/1999
01/05/2020
Mise en place du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique