AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER VOYAGES FRAM (FRAMPRO ET FRAMRESA)

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une période de 3 mois, désignant liquidateur la Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et maintenant l'administrateur judiciaire

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de l'un des Mandataires Judiciaires ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Modification de l'administration.

AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM - SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - AU CAPITAL DE 70 298 400 EUROS - SIEGE SOCIAL : 1 RUE LAPEYROUSE - 31000 TOULOUSE (HAUTE GARONNE) - 353 310 642 RCS TOULOUSE - TRANSPORTS RAPIDES DU GERS - SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 610 000 EUROS - SIEGE SOCIAL : 1, RUE LAPEYROUSE 31000 TOULOUSE (HAUTE-GARONNE) - 580 804 169 RCS TOULOUSE - Avis de projet de fusion : suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 2015, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVATION VOYAGES FRAM de sa filiale dont elle est actionnaire unique, la société TRANSPORTS RAPIDES DU GERS, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 563 839 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 745 394 euros, soit un apport net d'un montant de 818 445 euros - La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 818 445 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 40 000 actions de la société TRANSPORTS RAPIDES DU GERS dont elle est propriétaire soit 717 171 euros, constituera un boni de fusion de 101 274 euros qui sera comptabilisé dans un compte "boni de fusion". La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2015 et placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 A du Code général des impôts. S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est actionnaire unique, il n'y a pas lieu à création d'actions nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVATION VOYAGES FRAM, la société TRANSPORTS RAPIDES DU GERS société absorbée, sera dissoute de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 22 mai 2015. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une période de 3 mois, désignant liquidateur la Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et maintenant l'administrateur judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de l'un des Mandataires Judiciaires ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.