Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination d'un président et de directeurs généraux Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions
25/07/2012
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR DOMINIQUE OUDOTTE A LA SARL T 2G R
- CONSTATATION DE LA REALISATION D UN APPORT DE TITRES ET DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES
25/07/2012
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR DOMINIQUE OUDOTTE A LA SARL T 2G R
- CONSTATATION DE LA REALISATION D UN APPORT DE TITRES ET DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES
25/07/2012
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR DOMINIQUE OUDOTTE A LA SARL T 2G R
- CONSTATATION DE LA REALISATION D UN APPORT DE TITRES ET DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES
23/11/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
23/11/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
23/11/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Donation de parts
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Donation de parts
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Donation de parts
28/10/2009
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
28/10/2009
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
28/10/2009
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
22/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
22/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
22/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
31/12/2008
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Transformation en SARL
- Transformation en SARL
06/12/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège BESANCON 8 RUE MADELEINE BRES
26/01/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Réduction du capital Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Réduction du capital Augmentation de capital
21/04/1997
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de ACTIS - AUDIT Transfert du siège BESANCON 2 RUE DE L'INDUSTRIE Augmentation de capital
- PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 24 JANVIER 1997 - FUSION DEVENUE DEFINITIVE LE 28 FEVRIER 1997 Changement de dénomination en celle de ACTIS - AUDIT Transfert du siège BESANCON 2 RUE DE L'INDUSTRIE Augmentation de capital
- Changement de dénomination en celle de ACTIS - AUDIT Transfert du siège BESANCON 2 RUE DE L'INDUSTRIE Augmentation de capital
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION Changement de dénomination en celle de ACTIS - AUDIT Transfert du siège BESANCON 2 RUE DE L'INDUSTRIE Augmentation de capital
- Changement de dénomination en celle de ACTIS - AUDIT Transfert du siège BESANCON 2 RUE DE L'INDUSTRIE Augmentation de capital
- Changement de dénomination en celle de ACTIS - AUDIT Transfert du siège BESANCON 2 RUE DE L'INDUSTRIE Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
22/10/2025
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Actes officiels publiés
04/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/11/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
05/05/2021
- Réduction du capital social
17/12/2020
- Démission de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/10/2019
- Nomination de directeur général
- Changement de président
11/12/2017
- Démission de Mr PORROT Vincent de ses fonctions de directeur général
21/10/2016
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2012
- Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
25/07/2012
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR OUDOTTE DOMINIQUE A LA SARL HOLDING BOUHELIER
25/07/2012
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR DOMINIQUE OUDOTTE A MRS HENRIOT GERARD ET PORRO VINCENT
25/07/2012
- APPORT DE 588 TITRES ESTIMES A LA SOMME DE 1.217.160 EUROS PAR MR BOUHELIER EMMANUEL A LA SARL HOLDING BOUHELIER
25/07/2012
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR OUDOTTE DOMINIQUE A LA SARL J.C.
01/08/2011
- PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE D ABSENCE D OPPOSITION
24/08/2009
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés CABINET BOUHELIER SARL
21/07/2009
- PROJET DE FUSION INTERVENU ENTRE LA SARL CABINET BOUHELIER SOCIETEABSORBEE ET LA SARL ACTIS SOCIETE ABSORBANTE
26/06/2009
- Nomination de commissaire aux apports
07/04/2009
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
03/03/2009
- PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE COREC ETLA SOCIETE ACTIS
24/02/2009
- Nomination de commissaire aux apports
08/10/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/11/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/03/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/2002
- Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
03/07/1998
- REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Annonces légales parues
08/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
Accords d’entreprise
02/04/2021
Accord de modulation et annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel
03/06/2020
Accord entreprise a duree determinee relatif aux conges payes et jours de repos dans le cadre de l etat d urgence sanitaire covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
