Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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15/04/2025
Accord collectif d'entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
15/04/2025
Accord collectif d'entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail