Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

05/02/2007
29/01/2007
03/04/2000
10/01/2000
06/11/1995
10/01/1993

Annonces légales parues

01/10/2014
Modifications et mutations diverses
30/09/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/09/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/09/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/09/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/08/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/08/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98746891
Enregistrée le : 20/08/1998
Expire le : 20/08/1998
Classes : 0, 7, 11, 40, 42

Brevets

Dispositif de separation de fines dans un melange de granulats de polymere et de fines
Dispositif de separation de fines dans un melange de granulats de polymere et de fines
Référence : FR2945969
Dépôt : 03/12/2010
Publication : 20/07/2012
Déposant : PHENIX INDUSTRIES
Inventeur : MARC GRUFFAT