Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2005
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Divers
06/05/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 18 BLD VOLTAIRE 75011 PARIS
- Divers
05/01/2004
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME A CONSEIL DE SURV EILLANCE ET DIRECTOIRE
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Divers
- Divers
03/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
10/02/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique ANONYME EN DIRECTOIRE
- Divers
- Décision d'augmentation
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de commissaire à la transformation
10/02/1997
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de commissaire à la transformation
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique ANONYME EN DIRECTOIRE
- Divers
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2024
29/07/2024
25/07/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
23/05/2024
22/12/2023
29/08/2023
- Changement de directeur général
- Changement de président
28/08/2020
- Nomination de directeur général
21/05/2012
09/06/2010
19/06/2006
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
27/12/1996
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
23/12/1996
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de commissaire à la transformation
13/07/1995
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE SOCIAL 18 BLD VOLTAIRE PARIS 11EME
- Modification(s) statutaire(s)
14/04/1994
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
03/03/1993
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
19/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/05/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER INDUSTRIAL SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 600 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa 7 avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 353 522 204 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER AEROSPACE Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 43 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 597 020 841 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 32 651 916,00 EUR Passif : 17 985 280,00 EUR Actif net apporté : 14 666 637,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER AEROSPACE ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche d’activité de services industriels, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 396 actions nouvelles de 3.200 euros de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante portera le capital social de la Société Bénéficiaire d’un million six cent mille (1.600.000) euros à deux millions huit cent soixante-sept mille deux cents (2.867.200) euros, étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime d’apport : 13.399.437 euros. Date de l’effet de l’apport : 1er juillet 2024. Date du projet : 03/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER AEROSPACE et au nom de la société DAHER INDUSTRIAL SERVICES
07/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2014
Vente d'établissements
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord relatif à la compensation de la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/08/2025
Accord relatif au temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/08/2025
Accord relatif à la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
01/07/2025
Un accord relatif à l'organisation de l'astreinte au sein de la société
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
10/06/2025
Un accord relatif au temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/06/2025
Un accord de substitution faisant suite au transfert des salariés provenant de la société daher aerospace et intégrant la société daher industrial services dans le cadre du projet d#
Autre, précisez
18/03/2025
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
27/01/2025
Accord relatif a la compensation de la remuneration dans le cadre des accords de substitution de la societe daher industrial services
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
20/01/2025
Accord portant accord de méthode et dispositif supplétif anticipé dans le cadre de la création de la division services industriels au sein du groupe daher
Autre, précisez
28/10/2024
Accord de negociations annuelles obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
19/08/2024
Accord nao relatif aux elements de remunerations de la societe daher industrial services
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
08/07/2024
Accord negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
11/09/2023
Accord de méthode dans le cadre d'un processus d'information consultation du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/09/2023
Accord de méthode sur les modalité d'organisation des nao 2023
Autres dispositions emploi
31/07/2023
Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
31/07/2023
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant, au sein de la société a.a.a, un régime de garanties des risques incapacités, invalidité, décès, pour les salariés non visés par les articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17 novembre 2017.
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/04/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2022, 2023, 2024
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/04/2022
Avenant à l'accord relatif au travail de weekend
Travail du dimanche
28/03/2022
Accord de méthode sur les modalités d'organisation des négociations du 1er semestre 2022
Calendrier des négociations
15/03/2022
Accord de méthodes nao 2021
Autre, précisez
15/03/2022
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Compte épargne temps
03/03/2021
Accord de méthode
Autre, précisez
16/09/2019
Accord sur le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
