Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/11/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
08/08/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
06/02/2007
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
29/12/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/08/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2000
Statuts mis à jour
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
- Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
25/02/2000
Statuts mis à jour
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
- Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
18/07/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/11/2023
- Modification des commissaires aux comptes
23/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2023
- Projet de fusion
02/08/2011
- Modification des commissaires aux comptes
19/07/2007
- Modification des commissaires aux comptes
28/05/2007
- Apport partiel d'actif
25/05/2007
- Nomination de commissaire à la scission
11/12/2006
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/08/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2005
- Modification des commissaires aux comptes
25/09/1995
- Modification non statutaire
20/08/1993
29/12/1992
Annonces légales parues
10/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/04/2023
Vente d'établissements
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 mars 2023, les sociétés : TECH POWER ELECTRONICS, SAS au capital de 1 000 000 €, Zone Industrielle les plaines – 39570 COURLAOUX, 353 587 645 RCS LONS LE SAUNIER et ELECTRONIC DEVELOPMENT NORMANDY – EDN, SAS au capital de 100 000 €, Parc Industriel de CARDONVILLE – 76710 MONTVILLE, 493 265 227 RCS ROUEN ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société ELECTRONIC DEVELOPMENT NORMANDY – EDN par la société TECH POWER ELECTRONICS, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2023. Actif apporté par la société absorbée : 759 791 € et passif pris en charge : 274 462 € ACTIF NET APPORTE : 485 329 €. Conformément aux dispositions de l’article L236-3 du Code de commerce, la société absorbante détenant la totalité des titres de la société absorbée, il ne sera pas effectué d’augmentation de capital, ni établi de rapport d’échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. La fusion aura d’un point de vue juridique, comptable et fiscal un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 31 mars 2023 pour la société ELECTRONIC DEVELOPMENT NORMANDY – EDN et au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER le 03 avril 2023 pour la société TECH POWER ELECTRONICS.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/05/2011
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/01/2025
Negociations obligatoires 2025 proces verbal d’accord
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/12/2023
Accord pour attribution d’une prime de partage de la valeur au titre de l’annee 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
25/12/2023
Negociations obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/11/2022
Accord egalité homme femme
Egalité salariale F/H
14/11/2022
Negociations obligatoires 2023
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/01/2022
Négociation obligatoire au titre de l'année 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/12/2021
Accord instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Système de prime (autre qu'évolution)
02/08/2021
Avenant de revision a l’accord collectif sur le teletravail du 24 octobre 2018
Télétravail
30/12/2020
Négociation obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/07/2020
Accord instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du cse et cssct
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/03/2020
Accord négociations obligatoires au titre de l'année 2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
31/01/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
15/01/2019
Accord collectif organisant les modalités de décomptes de l'horaire de travail sur une période de 1 an
