Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
- Arrêté de créances en vue de la libération des parts sociales en compensation
- Réalisation de l'augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
30/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
30/01/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
01/08/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
28/04/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/08/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
11/06/2015
Statuts mis à jour
- NOMINATION DE MEMBRES DU COS ET DE CENSEUR STATUTAIRE
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
13/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/12/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Constation de la réalisation de l'augmentation de capital.
02/09/2013
Statuts mis à jour
- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de mettre en oeuvre la réduction du capital de la société.
- Délégation de pouvoir
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
06/03/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/08/2010
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/08/2010
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/08/2010
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/08/2010
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/08/2010
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Délégation de compétence au Directoire
- Délégation de pouvoir
- Décision
- Réalisation défintive
- Certificat de dépositaire établi par le commissaires aux comptes
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Délégation de compétence au Directoire
- Délégation de pouvoir
- Décision
- Réalisation défintive
- Certificat de dépositaire établi par le commissaires aux comptes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/07/2024
03/01/2024
26/04/2023
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
26/04/2023
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
03/01/2023
- Nomination de président du directoire
- Démission(s) de membre(s) du directoire
24/06/2022
- Changement de président du directoire
17/05/2022
- Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
- Démission de membre
03/05/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/12/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/06/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- désignation de représentants des salariés
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
27/05/2021
- Changement(s) de membre(s) du directoire
18/06/2020
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/04/2020
17/04/2020
03/07/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/2018
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance
01/06/2018
- Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
15/02/2018
- Modification(s) relative(s) au président
Annonces légales parues
24/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
Accords d’entreprise
08/04/2025
Accord sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise
Intéressement, PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications
08/04/2025
Accord teletravail
Télétravail
04/11/2024
Accord sur le report de congés payés pour le compte de l'exercice 2024
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
17/07/2023
Accord à durée déterminée sur le report de congés payés pour le compte de l'exercice 2023
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/04/2023
Accord sur le teletravail au sein de la ceapc
Télétravail
27/03/2023
Accord négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée de l'entreprise
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/10/2022
Accord préélectoral election des membres de la délégation d personnel du cse de la ceapc
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2022
Accord sur la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection du cse de la ceapc
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/08/2022
Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2022
Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/08/2022
Accord sur le fonctionnement et les moyens du comité social et economique et des organisations syndicales au sein de la ceapc
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
07/02/2022
Accord sur la tenue des réunions du cse en visioconférence
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/11/2020
Accord sur la tenue des réunion du cse en visioconférence
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/08/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à l'exercice du droit syndical au sein de la ceapc
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2019
Extension du télétravail au sein de la ceapc
Télétravail
18/01/2019
Budgets complementaires verses au cse de la ceapc
Autre, précisez
18/01/2019
Mise en place du cse et exercice du droit syndical au sein de la ceapc
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/12/2018
Protocole d'accord préelectoral, élection des membres de la délégation du personnel du cse de la ceapc
31/12/2018
Prorogation des mandats des représentants du personnel de la ceapc
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/12/2018
Mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du cse de la ceapc
Marques
Petipa
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4853337
Enregistrée le :17/03/2022
Expire le :17/03/2022
Classes :
36
#J'teCautionne
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4465494
Enregistrée le :29/06/2018
Expire le :29/06/2018
Classes :
36
HELIA CONSEIL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4233009
Enregistrée le :11/12/2015
Expire le :11/12/2015
Classes :
36
Les Etoiles du Commerce et de l'Artisanat
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3945457
Enregistrée le :12/09/2012
Expire le :12/09/2012
Classes :
35,
41,
43
CEAPC' ma banque CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
