Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

16/01/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
17/04/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
17/04/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
11/04/2011
Statuts mis à jour
11/04/2011
Statuts mis à jour

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

07/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/03/2023
- Nomination de président
18/02/2022
- Reconstitution de l'actif net
24/06/2021
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/12/2017
- Démission de directeur général
03/04/2015
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2013
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/05/2013
- Nomination de directeur général
15/04/2010
- Changement de directeur général
- Changement de président
02/07/2009
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
02/07/2009
11/01/2007
21/11/2006
17/11/2005
07/11/2003
11/08/2003
17/05/1999
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/1996
18/08/1993

Annonces légales parues

09/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
04/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de président Changement de directeur général
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Accords d’entreprise

24/02/2025
Un accord sur les nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/07/2022
Accord sur l'organisation et la durée du travail
Télétravail, Indemnités (dont kilométrique), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

TECMA PACK
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3752178
Enregistrée le : 07/07/2010
Expire le : 07/07/2010
Classes : 7, 37, 42

Brevets

Emballage d'objets disposes en une ou plusieurs couches.
Emballage d'objets disposes en une ou plusieurs couches.
Référence : FR2976919
Dépôt : 28/12/2012
Publication : 14/08/2015
Déposant : TECMA PACK
Inventeur : GERARD LAUDET
Procede et dispositif d'encaissage destines a realiser un encaissage sequentiel de lots de produits a l'interieur de receptacles de conditionnement.
Procede et dispositif d'encaissage destines a realiser un encaissage sequentiel de lots de produits a l'interieur de receptacles de conditionnement.
Référence : FR2968637
Dépôt : 15/06/2012
Publication : 21/12/2012
Déposant : TECMA PACK
Inventeur : GERARD LAUDET
Dispositif et procede pour le suremballage de produits identiques ou similaires et l'encaissage des produits suremballes.
Dispositif et procede pour le suremballage de produits identiques ou similaires et l'encaissage des produits suremballes.
Référence : FR2966805
Dépôt : 04/05/2012
Publication : 21/12/2012
Déposant : TECMA PACK
Inventeur : GERARD LAUDET