HOFFMANN MICROTECH (ABC)

Modification survenue sur la dénomination.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AB CESAR Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 228 Chemin des Pierres Jaunes, Le Grand Bois 24340 MAREUIL EN PERIGORD 537 570 921 RCS PERIGUEUX (société absorbée) ET HOFFMANN BROYAGE Société par actions simplifiée au capital de 229 580 euros Siège social : 228 Chemin des Pierres Jaunes, Le Grand Bois 24340 MAREUIL EN PERIGORD 353 883 648 RCS PERIGUEUX (société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 14 novembre 2022, les soussignées ont établi les conditions du projet de fusion en régime simplifié suivant absorption d’AB CESAR par HOFFMANN BROYAGE. Les comptes pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 concernant AB CESAR, date de clôture de son dernier exercice social ayant fait l’objet d’une approbation par son associé unique le 18 mai 2022. AB CESAR ferait apport, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, pour leur valeur nette comptable à HOFFMANN BROYAGE de la totalité de son actif, soit 1.058.070 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 132.256 euros, tels qu’ils existaient au 31 décembre 2021. La valeur nette de l’apport, soit 925.814 euros, s'établissant à un montant inférieur à la valeur des parts sociales d’AB CESAR dans les livres d’HOFFMANN BROYAGE, laquelle s'élève à 1.000.000 euros, l'opération ferait apparaître un mali de fusion, qualifié de technique, d'un montant de 74.186 euros. Du point de vue fiscal et comptable, cette fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations effectuées par AB CESAR depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par HOFFMANN BROYAGE. HOFFMANN BROYAGE détenant la totalité des parts sociales composant le capital social d’AB CESAR, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital d’HOFFMANN BROYAGE et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. En conséquence aucune prime de fusion ne serait constatée. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive d’approbation par l’associé unique d’HOFFMANN BROYAGE des apports à titre fusion. AB CESAR se trouverait dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne serait suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition au projet de fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERIGUEUX le 15 novembre 2022 pour le compte d’AB CESAR et d’HOFFMANN BROYAGE. Pour avis

Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, transfert du siège social.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Transfert du siège social

Modification survenue sur le capital

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Heures supplémentaires (contingent, majoration)