Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

10/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/08/2019
Statuts mis à jour
02/08/2019
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

10/09/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
05/09/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
05/09/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
05/09/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
05/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/08/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)