Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2017
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/03/2021
- Modification des commissaires aux comptes
12/03/2021
- Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2017
- Réduction du capital
26/07/2017
- Apport fusion
17/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017
- Projet de fusion
22/11/2016
- Nomination de commissaire à la fusion
03/03/2008
24/11/2005
03/02/2005
23/03/2004
13/02/2004
11/03/2003
01/02/2002
15/12/2000
31/03/2000
17/02/2000
04/02/1999
05/02/1998
24/04/1997
04/02/1997
06/12/1996
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
27/10/2017
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : R.D PARTICIPATIONS Société à responsabilité limitée RCS B 414255679, Le Village 26770 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES. Modification du capital.
04/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2017
Vente d'établissements
La société JULES BROCHENIN SA au capital de 1.311.000 € sise à Tulette(26790) ZA LE GRAND DEVES - Route de Nyons 26790 TULETTE 353 964 315 RCS Romans. La société R.D PARTICIPATIONS SARL au capital de 228.673,53 € sise à SAINT-PANTALÉON-LES VIGNES (26770) - Le Village 414 255 679 RCS Romans. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tulette du 9 juin 2017, les sociétés JULES BROCHENIN SA et R.D PARTICIPATIONS SARL ont établi un projet de fusion par absorption de la société R.D PARTICIPATIONS SARL par la société JULES BROCHENIN SA, à qui la société R.D PARTICIPATIONS SARL apporterait la totalité de son actif, évalué à 2.704.834,00 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 384.851,00 €, soit un apport net de 2.319.983,00 €. Ainsi, pour rémunérer cet apport, la société JULES BROCHENIN SA augmentera son capital de 990.000 €, par émission de 41.250 actions nouvelles de 24 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 1.329.983 €. Les 41.250 actions nouvelles créées par la société JULES BROCHENIN SA seront attribuées aux associés de la société R.D PARTICIPATIONS SARL à raison de 2,75 actions de la société JULES BROCHENIN SA pour une part sociale de la société R.D PARTICIPATIONS SARL. La société JULES BROCHENIN procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 715.152 € correspondant à l'annulation des 29.798 actions de 24 € de valeur nominale qu'elle auto-détiendrait au terme de la fusion. Le capital social de la société JULES BROCHENIN SA serait ramené de 2.301.000 € à 1.585.848 €. La différence entre la valeur des 29.798 actions (949.833,76 €) et le montant de la réduction de capital (715.152 €), soit 234.681,76 €, serait imputée à due concurrence sur la prime de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société R.D PARTICIPATIONS SARL depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société JULES BROCHENIN SA. La société R.D PARTICIPATIONS SARL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 30 juin 2017. Pour avis.
08/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2025
Un accord relatif a la negociation 2025 - remuneration, temps de travail, partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/07/2024
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
18/04/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
