ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL ATZ COUVERTURE ATZ COUVERTURE, Société à responsabilité limitée (SARL), 23 route d'Hersin 62620 Barlin (RCS ARRAS (6201) 434 243 788)

Avis de projet de fusion CHAUFFE TOIT SAS au capital de 400 000 euros Siège social : 21 B rue Jules Guesde- 62740 FOUQUIERES LES LENS RCS ARRAS 354 022 923 SOCIETE ABSORBANTE ATZ COUVERTURE SARL au capital de 7 622.45 euros Siège social : 23 route d'Hersin - 62620 BARLIN RCS ARRAS 434 243 788 Avis de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FOUQUIERES LES LENS du 13 novembre 2015, la société CHAUFFE TOIT et la société ATZ COUVERTURE ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société ATZ COUVERTURE transmettrait, à un titre de fusion, à la société CHAUFFE TOIT l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la société ATZ COUVERTURE ferait apport à la société CHAUFFE TOIT de la totalité de son actif, soit 1 549 751 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 702 599 euros. L'actif net transmis s'élèverait à 847 152euros L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 2015, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société CHAUFFE TOIT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société CHAUFFE TOIT augmenterait son capital d'une somme de 297 160 euros par voie de création de 7 429 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune attribuées en totalité à l'associée unique de la société ATZ COUVERTURE à raison de 7 429 actions CHAUFFE TOIT pour 500 parts sociales ATZ COUVERTURE. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 847 152e et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société CHAUFFE TOIT, soit 297 160euros, constituerait une prime de fusion qui ressort à 549 992 euros Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société CHAUFFE TOIT. De convention expresse entre les parties, il est prévu qu'il sera proposé à l'associée unique de la société CHAUFFE TOIT appelée à statuer sur la présente fusion : -De prélever sur la prime de fusion la somme de 29 716 euros nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant de son capital social, -D'autoriser le Président de la société CHAUFFE TOIT à imputer, s'il le juge utile, sur la prime de fusion, l'ensemble des frais,droits, impôts et honoraires occasionnés par la présente fusion, -De donner à la prime de fusion ou à son solde, après les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Arras le 18 novembre 2015 au titre de la société absorbante et de la société absorbée.

Avis de projet de fusion CHAUFFE TOIT SAS au capital de 400 000 euros Siège social : 21 B rue Jules Guesde- 62740 FOUQUIERES LES LENS RCS ARRAS 354 022 923 SOCIETE ABSORBANTE ATZ COUVERTURE SARL au capital de 7 622.45 euros Siège social : 23 route d'Hersin - 62620 BARLIN RCS ARRAS 434 243 788 Avis de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FOUQUIERES LES LENS du 13 novembre 2015, la société CHAUFFE TOIT et la société ATZ COUVERTURE ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société ATZ COUVERTURE transmettrait, à un titre de fusion, à la société CHAUFFE TOIT l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la société ATZ COUVERTURE ferait apport à la société CHAUFFE TOIT de la totalité de son actif, soit 1 549 751 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 702 599 euros. L'actif net transmis s'élèverait à 847 152euros L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 215, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société CHAUFFE TOIT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société CHAUFFE TOIT augmenterait son capital d'une somme de 297 160 euros par voie de création de 7 429 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune attribuées en totalité à l'associée unique de la société ATZ COUVERTURE à raison de 7 429 actions CHAUFFE TOIT pour 500 parts sociales ATZ COUVERTURE. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 847 152e et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société CHAUFFE TOIT, soit 297 160euros, constituerait une prime de fusion qui ressort à 549 992 euros Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société CHAUFFE TOIT. De convention expresse entre les parties, il est prévu qu'il sera proposé à l'associée unique de la société CHAUFFE TOIT appelée à statuer sur la présente fusion : -De prélever sur la prime de fusion la somme de 29 716 euros nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant de son capital social, -D'autoriser le Président de la société CHAUFFE TOIT à imputer, s'il le juge utile, sur la prime de fusion, l'ensemble des frais,droits, impôts et honoraires occasionnés par la présente fusion, -De donner à la prime de fusion ou à son solde, après les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Arras le 17 novembre 2015 au titre de la société absorbante et de la société absorbée.

Modification survenue sur l'administration