Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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10/03/2025
Accord d'entreprise relatif au maintien de salaire en cas de maladie non professionnelle
Autre, précisez
07/10/2024
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle