Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN - 67000 STRASBOURG

Documents gratuits

Documents premium

Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

27/04/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
11/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital sous condition suspensive
11/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital sous condition suspensive
07/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/2018
Statuts mis à jour
08/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réalisation de l'augmentation de capital - Certificat de souscription et de versement
24/12/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
10/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
06/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
06/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/10/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
18/10/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
23/08/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
13/07/2005
Statuts mis à jour
- Partenariat avec le Groupe de Savoie-Mont Blanc
- Modification de l'article 10 des statuts
09/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification des articles 18 et 19 des statuts
12/08/2003
Statuts mis à jour
- EXTRAITS DU PV D'ASSEMBLEE DU 7.5.2003 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7.5.2003 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CLOE DU 11.3.2003 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
11/07/2002
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 22.05.2002 Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 22.05.2002. Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- EXTRAIT DU PV DU CA DU 14.06.2002. Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
28/08/2001
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 16.5.2001 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
10/02/2000
Statuts mis à jour
- 2 EXTRAITS DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.12.1999 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
31/08/1998
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PV DU CA DU 26.06.98. Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 12.05.98. Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
22/11/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
30/03/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
16/12/1992
Statuts mis à jour
- PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.6.92 Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
- Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
- Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
- Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
- Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Actes officiels publiés

02/09/2024
03/07/2024
04/06/2024
04/06/2024
30/01/2024
20/09/2023
11/08/2023
10/08/2023
10/08/2023
23/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/11/2022
19/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/03/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/11/2021
- sur la valeur des apports de titres devant être effectués.
- sur l'apport partiel d'actif des activités bansaires non mutualistes françaises.
03/11/2021
- sur la valeur des apports de titres devant être effectués.
- sur l'apport partiel d'actif des activités bansaires non mutualistes françaises.
04/10/2021
- Entre la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Apporteuse, et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Société Bénéficiaire.
28/06/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/07/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/09/2019
- Nomination de représentant permanent
19/09/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/2018
- démission d'office suite à limite d'âge
21/07/2017
02/02/2017
24/01/2017
10/01/2017
16/12/2016
23/03/2016
12/10/2015
12/10/2015
07/10/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2012
12/07/2012
- changement de représentant permanent de l'administrateur Caisse Fédérale Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse Normandie
12/07/2012
02/05/2012
- EN DATE DU30/04/2012 SUR LA VALEUR DES APPORTS
02/05/2012
- EN DATE DU 30/04/2012 SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
02/05/2012
02/05/2012
10/04/2012
- Apport de la (des) sociétés BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
- Apport à la société BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMER ET DE LA MONETIQUE
10/04/2012
- Apport de la (des) sociétés CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE
- Apport à la société BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
10/04/2012
10/04/2012
06/12/2011
18/10/2011
12/10/2011
- Modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Ratification de la cooptation de membres du conseil d'administration - renouvellement de mandat du conseil d'administration - lettre d'acceptation des fonctions
12/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Ratification de la cooptation de membres du conseil d'administration - renouvellement de mandat du conseil d'administration - lettre d'acceptation des fonctions
12/10/2011
12/10/2011
24/01/2011
- Changement de président du conseil d'administration
24/01/2011
30/07/2010
- Renouvellement de mandats du Conseil d'Administration - renouvellement d'un mandat de commissaire aux comptes - nomination de commissaires aux comptes
30/07/2010
10/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/09/2009
11/08/2009
15/09/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2007
- COOPTATION D'ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT
05/02/2007
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.10.2006 COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SAS CLOE
- CHANGEMENT DE NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
31/07/2006
- RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
- NOMINATIION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/07/2004
- Changement de commissaires aux comptes suppléants Nomination d'un administrateur et d'un directeur général
- Changement de commissaires aux comptes suppléants Nomination d'un administrateur et d'un directeur général
16/02/2004
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9.12.2003 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
- EXTRAIT DU PROJET DU PV DU CONSIEL D'ADMINISTRATION DU 19.12.2003 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
12/08/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAITS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002
30/04/2003
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX APPORTS DU 30 AVRIL 2003 APPORT D'ACTIONS PAR LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE à LA STE BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL sous conditions suspensives
12/09/2000
- EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 17.5.2000 APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR
- AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR
09/05/2000
- APPORTS EFFECTUES DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETEFEDERATIVE DE PARTICIPATION - SOFEPAR
12/04/2000
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR PAR LABANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
20/07/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22.6.95
20/04/1995
09/09/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque