Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (LOGIEST)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- Ancienne dénomination sociale : LOGIEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Nouvelle dénomination sociale : VIVEST SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société SOCIETE LORRAINE D'HABITAT au profit de la société VIVEST (anciennement LOGIEST).
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Projet de fusion
- Changement de représentant permanent
- Nomination de vice-président
- Fusion absorption
01/12/2021
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- Ancienne dénomination sociale : LOGIEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Nouvelle dénomination sociale : VIVEST SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société SOCIETE LORRAINE D'HABITAT au profit de la société VIVEST (anciennement LOGIEST).
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Projet de fusion
- Changement de représentant permanent
- Nomination de vice-président
- Fusion absorption
01/12/2021
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- Ancienne dénomination sociale : LOGIEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Nouvelle dénomination sociale : VIVEST SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société SOCIETE LORRAINE D'HABITAT au profit de la société VIVEST (anciennement LOGIEST).
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Projet de fusion
- Changement de représentant permanent
- Nomination de vice-président
- Fusion absorption
25/02/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/01/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
05/11/2020
Statuts mis à jour
- ordinaire et extraordinaire
05/11/2020
Statuts mis à jour
- ordinaire et extraordinaire
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Actualisation des statuts
31/07/2008
Statuts mis à jour
- ACTUALISATION DES STATUTS DES SOCIETES ANONYMES D'HLM
21/07/2006
Statuts mis à jour
- mise à jour des statuts
09/08/2005
Statuts mis à jour
- mise à jour des statuts
22/07/2004
Statuts mis à jour
- modification statutaire
16/10/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
08/07/2003
Statuts mis à jour
- mise en harmonie des statuts
- Augmentation du capital social
06/08/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
05/12/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EURO Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
06/09/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
18/08/1995
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 24 DE LA LOI NO94-679 DU 08 AOUT 1994
- MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 24 DE LA LOI NO94-679 DU 08 AOUT 1994
21/06/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration INTERCALAIRE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
- Modification de la composition du conseil d'administration INTERCALAIRE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
18/12/1992
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/04/2024
06/03/2024
06/03/2024
06/03/2024
27/02/2024
07/06/2021
- Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports.
04/05/2021
- Projet de fusion
25/02/2021
- Changement de représentant permanent
25/02/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/01/2021
07/01/2021
07/01/2021
07/01/2021
12/08/2019
01/10/2018
21/07/2018
26/02/2018
31/08/2017
26/07/2017
30/06/2017
05/01/2017
11/08/2015
06/08/2015
11/09/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/08/2013
- Nomination d'un nouvel administrateur
Annonces légales parues
11/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
01/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2021 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 2 Passage Sébastien Bottin 54000 Nancy (RCS NANCY (5402) 773 800 149)
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
07/05/2021
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : LOGIEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 15 Sente à My – 57000 METZ Capital : 7.803.680 € Numéro unique d'identification : 362 801 011 Lieu d'immatriculation : METZ Société absorbée : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 2 Passage Sébastien Bottin – 54000 NANCY Capital : 14.584.800 € Numéro unique d'identification : 773 800 149 Lieu d'immatriculation : NANCY Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 208.243.825,11 € Passif : 142.991.174,48 € Actif net à transmettre : 65.252.650,63 € Rapport d'échange des droits sociaux et augmentation de capital : 3 actions de la société LOGIEST contre 26 actions de la société SOCIETE LORRAINE D'HABITAT Augmentation de capital : 2.103.540 € Montant prévu de la prime de fusion : 63.149.110,63 € Date du projet commun de fusion : 4 mai 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 4 mai 2021 au nom de la société LOGIEST auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de METZ et le 5 mai 2021 au nom de la société SOCIETE LORRAINE D'HABITAT auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY.
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
17/02/2025
Protocole d'accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
16/12/2024
Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle sur les salaires pour 2025
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
22/04/2024
Avenant n° 1 a l’accord collectif sur la mise en place et l’organisation des astreintes vivest
Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/01/2024
Avenant n° 3 a l’accord collectif d’adaptation definissant l’organisation des temps de travail du personnel assimile cadre g4 et cadre g5, g6, g7, g8 et g9 en forfait jours
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/01/2024
Avenant n° 2 a l'accord teleperformance
Télétravail
15/01/2024
Accord collectif relatif a l’attribution d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2024
Avenant n° 2 a l’accord d’entreprise sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
15/01/2024
Protocole d’accord negociation annuelle sur les salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
18/12/2023
Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle sur les salaires pour 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations
18/12/2023
Accord collectif relatif a l’institution de garanties complementaires « incapacite, invalidite et deces » pour le personnel g4 à g9
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/12/2023
Accord collectif relatif a l’institution de garanties complementaires « incapacite, invalidite et deces » pour le personnel oe, oq1, oq2, ohq, ce, ee, eq, gq, aq, ghq, gs, g1 à g3
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/07/2023
Avenant n° 1 a l’accord collectif relatif a l’egalite professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/03/2023
Avenant n°1 a l’accord d’entreprise sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
06/03/2023
Accord collectif relatif a l’attribution d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
20/02/2023
Protocole d’accord negociation annuelle sur les salaires 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
20/02/2023
Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle sur les salaires pour 2023
Calendrier des négociations
13/02/2023
Accord collectif relatif a l’institution d’une garantie complementaire de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2022
Accord collectif relatif a l’attribution d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
08/08/2022
Avenant n° 2 a l’accord collectif d’adaptation definissant l’organisation des temps de travail du personnel non cadre eq, oq1, gq, ghq, gs, non cadre g1, g2, g3 et g4 hors forfait, assimile cadre g4 et cadre g5, g6 au forfait heures
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
09/05/2022
Accord collectif relatif a l’egalite professionnelle
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
14/03/2022
Avenant n° 1 a l’accord collectif anticipe d’adaptation relatif a l’organisation des temps de travail du personnel
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2022
Accord collectif sur la mise en place et l’organisation des astreintes vivest
Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2022
Avenant n° 1 a l’accord teleperformance
Télétravail
11/03/2022
Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle sur les salaires pour 2022
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/03/2022
Protocole d’accord negociation annuelle sur les salaires 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)