Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
18/02/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/07/2015
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
23/06/2014
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
28/02/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital
- Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes
28/02/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital
- Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes
01/08/1997
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
15/01/1997
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
21/08/1996
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
13/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/10/2024
- Renouvellement de mandat
16/10/2024
- Modification des commissaires aux comptes
27/09/2022
- Divers
25/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/04/2021
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
09/12/2019
- Apport en nature
08/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/10/2012
- Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
19/03/2012
- Divers Divers
19/03/2012
- Divers Divers
19/03/2012
- Divers Divers
19/03/2012
- Divers Divers
21/10/2010
- Divers
- Divers
04/07/2010
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
04/07/2010
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
31/07/2009
- Divers
- Divers
31/07/2009
- Divers
- Divers
12/09/2007
- Divers Divers
- Divers Divers
14/04/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
14/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2025
Vente d'établissements
Société absorbante : LES GRAVES DE L’ESTUAIRE, SAS au capital de 457 600 Euros ayant son siège social sis Avenue Amiral du Chillou – 76600 LE HAVRE, immatriculée sous le numéro 368 500 773 RCS LE HAVRE Société absorbée : SPS, SAS au capital de 320 000 Euros ayant son siège social sis Le Catelier – 27340 MARTOT, immatriculée sous le numéro 304 046 980 RCS EVREUX Evaluation de l’actif et du passif est prévue : Actif : 12 539 807 Euros Passif : 9 754 145 Euros Actif net : 2 785 662 Euros Prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 26 Mai 2025 Date et lieu du dépôt du projet au : Pour la société absorbante au GTC du HAVRE le 27/05/2025 Pour la société absorbée : Au GTC d’EVREUX le 23 Mai 2025.