SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (SOCAMA ALC)

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modification survenue sur la dénomination, l’administration et fusion - L. 236-1 à compter du 30/06/2017 : personnes morales ayant participé à l’opération : SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société de caution mutuelle (CAUM), 3, rue François-de-Curel, 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 369 800 347) ; SOCAMA D’ALSACE, société coopérative de caution mutuelle à capital variable (COCAUMV), 9 avenue Konrad-Adenauer, 68390 Sausheim (RCS MULHOUSE TI (6852) 376 084 524) ; SOCAMA CHAMPAGNE, société coopérative de caution mutuelle à capital variable (COCAUMV), 16, place de la Libération, 10000 Troyes (RCS TROYES (1001) 320 541 634)

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE D'ALSACE, SOCAMA D'ALSACE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, Siège social : 9, rue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim, RCS Mulhouse 316 084 524 ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2017 ; la Société de caution Mutuelle Artisanale de Lorraine dite SOCAMA LORRAINE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le siège social est sis à 57000 Metz, 3, rue François de Curel, immatriculée sous le n° 369 800 347 au RCS de Metz ; et La Société de caution Mutuelle Artisanale d'Alsace dite SOCAMA D'ALSACE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à 68390 Sausheim, 9, avenue Konrad Adenauer, immatriculée sous le n° 316 084 524 au RCS de Mulhouse ; et La Société de caution Mutuelle Artisanale de Champagne dite SOCAMA CHAMPAGNE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à 10000 Troyes, 16, Place de la Libération, immatriculée sous le n° 320 541 634 au RCS de Troyes, ont établi le projet de leur fusion ; SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE seraient absorbées par SOCAMA LORRAINE. En conséquence, seraient transférés à SOCAMA LORRAINE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoines de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE devant être dévolue à SOCAMA LORRAINE dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMA LORRAINE, SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE clôturés au 31 décembre 2016 ; les actifs et passifs de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE seraient transférés à SOCAMA LORRAINE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de SOCAMA D'ALSACE au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de SOCAMA D'ALSACE, évalué à 1 378 445,43 euros, et la totalité du passif, évalué à 959 359,09 euros, seraient transférées par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE serait de 419 086,34 euros ; sur la base des comptes sociaux de SOCAMA CHAMPAGNE au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de SOCAMA CHAMPAGNE, évalué à 2 441 612,34 euros, et la totalité du passif, évalué à 2 071 532,34 euros, seraient transférées par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE serait de 370 080 euros ; la fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 1er janvier 2017 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017 ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMA LORRAINE ; en vue de rémunérer les apports effectués par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE, le capital de SOCAMA LORRAINE se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant du capital social de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE à la date de la réalisation de la fusion ; les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires des sociétés absorbées en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date de réalisation de la fusion, à raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA D'ALSACE, et raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA CHAMPAGNE ; à compter de la date de réalisation de la fusion, elles seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation ; la prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMA D'ALSACE, de SOCAMA CHAMPAGNE et ceux de SOCAMA LORRAINE, est ventilée dans les comptes de SOCAMA LORRAINE par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMID 'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE ; conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au Greffe du Tribunal de Commerce de Metz en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA LORRAINE, au Greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA D'ALSACE, au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA CHAMPAGNE ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

modification survenue sur l’administration

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LORRAINE, SOCAMA LORRAINE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, Siège social : 3, rue François de Curel, 57000 Metz, RCS Metz n° 369 800 347 ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2017 ; la Société de Caution Mutuelle Artisanale de Lorraine dite SOCAMA LORRAINE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le siège social est sis à 57000 Metz, 3, rue François de Curel, immatriculée sous le n° 369 800 347 au RCS de Metz ; et La Société de caution Mutuelle Artisanale d'Alsace dite SOCAMA D'ALSACE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à 68390 Sausheim, 9, avenue Konrad Adenauer, immatriculée sous le n° 316 084 524 au RCS de Mulhouse ; et La Société de caution Mutuelle Artisanale de Champagne dite SOCAMA CHAMPAGNE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à 10000 Troyes, 16, Place de la Libération, immatriculée sous le n° 320 541 634 au RCS de Troyes ; ont établi le projet de leur fusion ; SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE seraient absorbées par SOCAMA LORRAINE. En conséquence, seraient transférés à SOCAMA LORRAINE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoines de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE devant être dévolue à SOCAMA LORRAINE dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMA LORRAINE, SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE clôturés au 31 décembre 2016 ; les actifs et passifs de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE seraient transférés à SOCAMA LORRAINE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de SOCAMA D'ALSACE au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de SOCAMA D'ALSACE, évalué à 1 378 445,43 euros, et la totalité du passif, évalué à 959 359,09 euros, seraient transférées par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE serait de 419 086,34 euros ; sur la base des comptes sociaux de SOCAMA CHAMPAGNE au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de SOCAMA CHAMPAGNE, évalué à 2 441 612,34 euros, et la totalité du passif évalué à 2 071 532,34 euros, seraient transférées par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE serait de 370 080 euros ; la fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 1er janvier 2017 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017 ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMA LORRAINE ; en vue de rémunérer les apports effectués par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE, le capital de la SOCAMA LORRAINE se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant du capital social de la SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE à la date de la réalisation de la fusion ; les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires des sociétés absorbées en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date de réalisation de la fusion, à raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA D'ALSACE, et raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA CHAMPAGNE ; à compter de la date de réalisation de la fusion, elles seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation ; la prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMA D'ALSACE, de SOCAMA CHAMPAGNE et ceux de SOCAMA LORRAINE, est ventilée dans les comptes de la SOCAMA LORRAINE par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMI D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE ; conformément et l'article 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du Tribunal de Commerce de Metz en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA LORRAINE, au greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA D'ALSACE, au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA CHAMPAGNE ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition ci cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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