Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés ARTOIS REVETEMENTS
16/06/2008
28/10/2004
03/03/2004
22/01/2003
18/11/1999
04/05/1995
27/04/1995
22/09/1994
21/09/1994
01/06/1993
Annonces légales parues
02/09/2024
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/10/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/06/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.
21/06/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/04/2023
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/03/2023 et désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
27/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
08/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
27/08/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.
14/06/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
05/04/2023
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/03/2023 et désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
16/11/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.