Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

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Statuts de l’entreprise

25/07/2019
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
23/10/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/01/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/12/2006
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2006
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
14/12/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/01/2018
- Modification des commissaires aux comptes
25/11/2016
- Réduction du capital
16/06/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/09/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/12/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2003
26/06/2003
22/04/2003
26/11/2002
08/08/2002
03/07/2002
01/07/2002
14/02/2002
26/12/2001
04/07/2001
29/06/2001
28/04/1997
04/10/1993

Annonces légales parues

30/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
21/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

27/05/2025
Accord d'entreprise negociations collectives 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/04/2024
Negociations collectives 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
21/08/2023
Accord sur la mise en oeuvre de mesures tendant a assurer l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et tendant dans l'amelioration de la qualite de vie et des conditions de travail au sein de la societe
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
02/05/2022
Negociations collectives 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2022
Accord portant dispositif de prévention des effets de l'exposition de certains salariés à des facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
24/05/2021
Negociations collectives 2021 accord d'entreprise
Participation, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/05/2021
Accord portant dispositif de prevention des effets de l'exposition de certains salaries a des facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
10/07/2020
Accord negociations collectives 2020 nao
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation
18/05/2020
Accord collectif portant création d'une commission santé, sécurité & conditions de travail (cssct) du cse de la société innospec performance chemicals france sas
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
18/05/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles et d'urgence mises en place au sein de l'entreprise innospec afin de faire face aux conséquences économiques financières et sociales de la crise sanitaire covid 19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2019
Accord d'entreprise sur les négociations collectives 2019
Participation, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2019
Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2009 relatif au régime de prévoyance, décès, rente de conjoint, incapacité et invalidité
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/05/2019
Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2009 relatif au régime de prévoyance, décès, rente de conjoint, incapacité et invalidité. salariés relevant des art 4, 4 bis et 36 de la ccn de retraite et de prévoyance cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/05/2019
Accord collectif portant aménagement des périodicités de négociation en matière de négociations obligatoires au sein de la société innospec performance chemicals france sas
Autres dispositions emploi, Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/02/2019
Accord sur la mise en ouvre de mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société innospec performance chemicals france sas
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
13/06/2018
Négociations collectives 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/01/2018
Avenant n°3 a l'accord d'entreprise sur la reduction du temps de travail du 27 mars 2002
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

MILLIFOAM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98723836
Enregistrée le : 16/03/1998
Expire le : 16/03/1998
Classes : 1