Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- NOMINATION DU PRESIDENTNOMINATION DU CCT ET DU CCS
28/01/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Actes officiels publiés
13/10/2006
01/01/2001
Annonces légales parues
27/12/2018
Modifications et mutations diverses
06/09/2009
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez 33, boulevard Frédéric Mistral - 84420 Piolenc avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .
17/07/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
20/12/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/11/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2009
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez 33, boulevard Frédéric Mistral - 84420 Piolenc avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/11/2008
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .
26/06/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.