Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président
10/11/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/12/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/07/2024
17/07/2023
04/11/2021
- Changement de président
13/10/2021
- Nomination de président
20/07/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/10/2020
- Changement de président
05/09/2017
- Fusion définitive
- Fusion absorption
- Fusion définitive
04/07/2017
02/08/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/05/2001
18/10/2000
18/10/2000
19/02/1998
16/02/1998
13/02/1998
20/07/1995
12/09/1994
02/12/1993
Annonces légales parues
24/06/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/02/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2017
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX METALLIQUES PIGEAT ET HAZART, Société par actions simplifiée (SAS), 19 avenue du Général Sarrail 52100 ST DIZIER (RCS CHAUMONT (5201) 378 879 621)
09/07/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé du 30 juin 2017, les sociétés : ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT Société par Actions Simplifiée au capital social de 20 000 000 Euros Siège social : 11, avenue du Général Sarrail - 52100 Saint-Dizier 377 658 083 RCS Chaumont et CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX METALLIQUES PIGEAT ET HAZART Société par Actions Simplifiée au capital social de 45 562 Euros Siège social : 19, avenue du Général Sarrail - 52100 Saint-Dizier 378 879 621 RCS Chaumont ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX METALLIQUES PIGEAT ET HAZART par la société ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT. Les modalités sont les suivantes : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX METALLIQUES PIGEAT ET HAZART dont la transmission à la société ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT est prévue : - l'actif total apporté s'élève à 1 829 719 Euros - le total du passif pris en charge s'établit à 407 966 Euros - l'actif net apporté est donc de 1 421 754 Euros 2. Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 3. Augmentation de capital : du fait de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société absorbante. 4. Montant du mali de fusion : -518 989 Euros. 5. La société CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX METALLIQUES PIGEAT ET HAZART sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. 6. Le projet de fusion a été déposé pour la société ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, le 4 juillet 2017, et pour la société CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX METALLIQUES PIGEAT ET HAZART au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, le 4 juillet 2017.
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
22/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
11/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/01/2025
Accord relatif à la mise en place de la prime d'assiduité
Système de prime (autre qu'évolution)
22/04/2024
Accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
07/08/2023
Accord relatif au fonctionnement du comite social et economique
Commissions paritaires, Calendrier des négociations
06/03/2023
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
15/03/2022
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/01/2022
Accord relatif a la mise en place des primes annuelles
Système de prime (autre qu'évolution)
24/01/2022
Accord relatif a la mise en place de la prime d'assiduite
Système de prime (autre qu'évolution)
22/09/2021
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
19/07/2021
Accord de fin de conflit
Autre, précisez
07/06/2021
Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Autre, précisez
08/02/2021
Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Autre, précisez
13/11/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
30/10/2020
Accord d'entreprise relatif au droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/10/2020
Accord d'entreprise relatif a la gestion previsionnelle de l'empoi et des competences
GPEC
29/07/2019
Un accord relatif a la mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2019
Un accord relatif au report des elections et a la prorogation des mandats des institutions representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Un accord sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
27/02/2019
Un accord d'entreprise sur la negociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Autre, précisez
06/03/2018
Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Procédures collectives
25/02/2025
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/02/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
03/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2024 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon et SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
