Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME (SOVETOURS)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
18/03/2020
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
18/03/2020
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2014
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/01/2023
- Changement de président
31/01/2020
28/04/2009
04/11/2004
24/08/2004
22/06/2004
14/05/2004
09/02/2004
06/03/2002
21/02/2000
25/02/1997
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
10/10/1996
- Changement de représentant permanent
15/02/1993
Annonces légales parues
17/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue des Champs la Ribotière 85170 Le Poiré-sur-Vie Capital : 1100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 377756853 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : HERVOUET BUS TRAVEL SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue des Grands Moulins 85600 Saint-Georges-de-Montaigu Capital : 60000.00 EUR Numéro unique d'identification : 428847263 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 731848.68 EUR - passif de 709676.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant de la prime de fusion : 22171.78 EUR. Date du projet commun de fusion : 31.01.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME : 31.01.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon). Pour la société HERVOUET BUS TRAVEL SERVICE : 31.01.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon).
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Accords d’entreprise
08/04/2025
Un accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/07/2024
Un accord relatif a l'egalite professionnelle femmes-hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
11/12/2023
Un proces-verbal d'accord relatif aux negocations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
09/10/2023
Un accord d'entreprise relatif au recours au vote electronique pour les elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/12/2022
Un proces-verbal d’accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/01/2022
Un proces-verbal d’accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/07/2021
Prime exceptionnel de pouvoir d'achat 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
13/04/2021
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
08/05/2020
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2019
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/05/2018
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/12/2017
Un accord relatif a l'egalite professionnelle femmes-hommes
