Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Divers CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M. CASIMIR SAINT CYR HAVENEL ET M. STEVE PATOLE
- Divers CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MELLE LYDIA FIRMINE JUBENOT ET M. STEVE PATOLE
- Divers CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M. STEVE PATOLE ET MELLE MYLENE COUTE
Actes officiels publiés
16/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/04/2010
01/01/1994
Annonces légales parues
13/12/2020
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
17/12/2015
Jugement
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/11/2012
Jugement
Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13/04/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France
15/06/2010
Jugement
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Procédures collectives
25/11/2020
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
22/10/2015
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04/06/2012
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15/02/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France
13/04/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine