Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/04/2014
19/01/2012
19/01/2012
24/02/1998
25/02/1997
11/02/1993
07/12/1992
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital et fusion - L236
03/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
24/06/2025
Negociation annuelle obligatoire annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
20/01/2025
Avenant n°2 à l'accord collectif sur le temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/01/2025
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/01/2025
Accord relatif au fonctionnement des csee et du cse central
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/11/2024
Accord aménageant la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Calendrier des négociations
29/04/2024
Accord collectif portant sur la rémunération et le maintien du pouvoir d'achat
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/04/2024
Negocation annuelle obligatoire annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
18/12/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
09/10/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des cse d'établissement et du cse central au sein de la société sorebric
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/03/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
22/11/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/09/2021
Accord collectif sur le temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/07/2021
Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise sur le temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
24/02/2021
Negociation annuelle obligatoire
30/04/2020
Accord en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
29/04/2020
Accord de périodicité des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
27/04/2020
Négociation annuelle obligatoire
Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Intéressement, Reprise des données, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Participation
29/08/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des cse d'établissement et du cse central au sein de la société sorebric
Autre, précisez
05/07/2019
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2019
Accord collectif sur le rattrapage des absences justifiées liées au mouvement social dit des gilets jaunes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/06/2018
Nao 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)