Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES

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Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/10/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
16/06/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/07/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
27/07/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
13/03/2020
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
22/10/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/08/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux associés
- Cession de parts Modification relative aux associés
- Cession de parts Modification relative aux associés
- Cession de parts Modification relative aux associés
14/03/2016
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
17/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
01/10/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/07/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
28/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
22/01/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
27/03/2000
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Actes officiels publiés

13/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/08/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/03/2023
22/05/2020
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2016
- Modification des commissaires aux comptes
18/09/2012
- Modification des commissaires aux comptes
18/09/2012
- Modification des commissaires aux comptes

Annonces légales parues

16/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Accords d’entreprise

12/09/2022
Accord égalité homme femme
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
01/08/2022
Accord collectif nao 2020-2021
Autre, précisez

Marques

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3738771
Enregistrée le : 17/05/2010
Expire le : 17/05/2010
Classes : 35, 36, 45
FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3738848
Enregistrée le : 17/05/2010
Expire le : 17/05/2010
Classes : 35, 36, 45