Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
19/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/06/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
13/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
23/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/01/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/09/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/02/2008
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/03/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
09/12/2003
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/08/2024
- Projet de fusion
27/04/2020
- Modification des commissaires aux comptes
15/05/2018
- Modification des commissaires aux comptes
22/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2011
- Apport partiel d'actif
04/02/2011
- Nomination de commissaire à la scission
23/12/2009
- Réduction du capital
11/08/2008
- Réduction du capital
26/05/2008
- Apport partiel d'actif
27/03/2008
- Modification des commissaires aux comptes
06/03/2008
- Apport partiel d'actif
25/10/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2007
- Nomination de commissaire aux apports
22/10/2007
- Nomination de commissaire aux apports
09/08/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2003
Annonces légales parues
24/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Vente d'établissements
PROSOL GESTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 993 226 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier 69970 CHAPONNAY 378 100 416 RCS LYON CORBAS PRODUCTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, siège social : 75 Rue Marcel Mérieux CS 39014 69964 CORBAS Cedex 841 236 128 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE CORBAS PRODUCTION PAR PROSOL GESTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 août 2024, les sociétés PROSOL GESTION et CORBAS PRODUCTION ont établi un projet de traité de fusion simplifiée qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société CORBAS PRODUCTION serait absorbée par la société PROSOL GESTION. Sur la base des comptes sociaux au 30 septembre 2023, l'évaluation de l'actif et du passif de CORBAS PRODUCTION dont la transmission à PROSOL GESTION est prévue est la suivante : Montant de l'actif : 675 158 euros Montant du passif : 609 801 euros Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : 65 357 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2023 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société CORBAS PRODUCTION et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL GESTION, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 8 août 2024, a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 12 août 2024 au nom de PROSOL GESTION absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 12 août 2024 au nom de CORBAS PRODUCTION, absorbée. Pour avis, Le Président.
09/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
26/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
