Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCHE COMTE TRANS FRET (FCTF)
ROUTE DE MARCHAUX - 25220 THISE
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Actes officiels publiés
19/07/2010
19/07/2010
19/07/2010
18/03/2010
18/03/2010
15/09/2009
15/09/2009
08/12/2005
02/08/2000
25/07/2000
18/08/1994
Annonces légales parues
14/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
08/05/2013
Modifications et mutations diverses
29/01/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/08/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
24/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/04/2013
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
31/12/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/03/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
29/11/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.