HURTAUD

Modification survenue sur le capital.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 février 2021, a été établi un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel la société FERRAND-GENAUZEAU, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 700 euros dont le siège est situé 19 Clos des Hautes Groies 17230 CHARRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 428 968 200, (« Société Absorbée »), ferait apport à la société HURTAUD, SARL au capital de 169 800 euros dont le siège est situé 3 Impasse Samuel Champlain 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 378 189 393 (« Société Absorbante »), à titre de fusion simplifiée soumise aux articles L236-11 et R236-1 et suivants du code de commerce, de la totalité de son actif évalué à 1 269 686 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 076 347 euros, soit un actif net apporté de 193 339 euros. Le capital de la Société Absorbée étant détenu en totalité par la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange et la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la Société Absorbante. Il n’y a aucune prime de fusion mais un mali de fusion de – 651 505 euros. La fusion aura un effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er avril 2020. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de associés de la Société Absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé le 15 février 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE par chacune des sociétés HURTAUD et FERRAND-GENAUZEAU. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L.236-14 et R.236-8 du code de commerce dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Le fonds de commerce acquis sera exploité par l'acquéreur à l'établissement principal sis rue de Versailles 17230 Charron

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique

Modification survenue sur l'activité