Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DE TOUTIFAUT

HAM DE TOUTIFAUT - 21450 MAGNY-LAMBERT
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

20/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/03/2013
Statuts mis à jour
- transformation de GAEC en EARL
13/01/2006
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Transformation en EARL
- Changement de dénomination en celle de DE TOUTIFAUT

Actes officiels publiés

20/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/03/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
23/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/12/1997

Annonces légales parues

28/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique