Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ODYA

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ZAC DES BALARUCS - 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
04 90 33 95 75
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Statuts de l’entreprise

28/11/2022
Statuts mis à jour
17/01/2020
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
27/08/2018
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/04/2018
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
23/10/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/03/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/03/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/03/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
30/09/2005
Statuts mis à jour
- Donation de parts
12/06/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Changement(s) de gérant(s)
12/11/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
20/12/1996
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Bilans comptables

31/08/2023
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
31/08/2020
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/11/2023
06/11/2023
15/12/2022
09/03/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/12/2018
- Changement de président
22/04/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/01/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/10/2013
- Cession de parts
14/11/2008
28/03/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/01/2005
12/03/2004
- Changement(s) de gérant(s)
15/03/2002
- Cession de parts

Annonces légales parues

11/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 29/11/2024 enregistré au Montpellier 2 le 26/12/2024 sous le numéro dossier 2024 00079952, référence 3404P02 2024 A 05873, C Adresse de l'ancien propriétaire: 460 Avenue de la Royale 34160 Castries
08/01/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 29/11/2024 enregistré au MONTPELLIER II le 26/12/2024 sous le numéro 2024 00079952 réf. 3404P02 2024 A 05873 Adresse de l'ancien propriétaire: 460 Avenue de la Royale 34160 Castries
09/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire : CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER Forme : SASU Adresse du siège : CASTRIES (34160), 460 avenue de la Royale Capital : 105 500 € Numéro unique d’identification : 812 395 929 Lieu d’immatriculation : MONTPELLIER Société apporteuse : ODYA Forme : SAS Adresse du siège : CAUMONT-SUR-DURANCE (84510), ZAC des Balarucs Capital : 62 080 € Numéro unique d’identification : 378 354 864 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2 630 575,40 € Passif : 1 420 888,13 € Actif net apporté provisoire : 1 209 687,27 € Rapport d’échange des droits sociaux : ODYA fait apport de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de l’établissement secondaire situé à CASTRIES (34160), 460 avenue de la Royale, formant une branche complète et autonome d’activité En rémunération de cet apport (sousmis au régime juridique des scissions en application des articles L.236-1 à L.236-6, et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce, conformément aux articles L.236-6-1 et L.236-22 du Code de Commerce), il sera attribué à ODYA, 5 528 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 10 € chacune, au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 55 280 €. Montant prévu de la prime d’apport : 1 165 608,27 € Date du projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions : 15.12.2022, avec effet différé sur le plan fiscal et comptable au 01.01.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER le 15.12.2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, et pour ODYA le 15.12.2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON.
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination.
19/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
30/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
18/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2008
Vente d'établissements
06/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/07/2024
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/09/2023
Negociation annuelle obligatoire 01/09/2023 - 31/12/2024
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
30/01/2023
Negociation annuelle obligatoire 01/01/2023 - 31/12/2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
16/05/2022
Proces verbal reunion negociation annuelle odya 2022 01/01/2022 - 31/12/2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
24/01/2022
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/10/2021
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité