GROUPE BELMONT (ISFAP)

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur l'activité

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PROVENCE FORMATION, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 Ave des Sources 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 378 356 554)

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à avignon du 16 avril 2012, La société formation et initiatives pour l'entreprise sarl au capital de 70000 Euros dont le siége social est 11 avenue des sources 84000 avignon RCS avignon 432.687.515 et la société provence formation société à responsabilité limitée au capital de 183449 Euros, dont le siége social est 11 avenue des sources 84000 avignon, immatriculé au rcs d'avignon 378356554, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société formation et initiatives pour l'entreprise par la société provence formation. La société formation et initiatives pour l'entreprise ferait apport à la société provence formation de la totalité de son actif soit 1459747 euros à charge de la totalité de son passif soit 1360538 Euros. La valeur nette des apports s'éléverait à 99208 euros. En rémunération de cet apport net 3020 parts nouvelles de 18.16 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société provence formation à titre d'augmentation de son capital de 54843 Euros. La prime de fusion s'éléverait globalement à 53699 Euros. Le rapport des droits sociaux retenu sera fixé à 1part de la société provence formation pour 15 parts de la société formation et initiatives pour l'entreprise. Il est précisé que la société formation et initiatives pour l'entreprise est propriétaire des 10100 parts de la société provence formation. En conséquence le capital de cette dernière aprés avoir été augmentée d'un montant de 54843 Euros sera réduit de 183449 Euros en raison de l'annulation des parts de provence formation apportées par la société formation et initiatives pour l'entreprise. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'avignon au nom des deux sociétés. Les créanciers des deux sociétés fusionnantes peuvent former oppositions à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration