Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
05/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification du sigle
02/01/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
04/08/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
07/11/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
02/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/11/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
- Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
09/11/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
- Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
07/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
02/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
02/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
10/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/12/2007
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/07/2023
- Modification des commissaires aux comptes
04/12/2020
- Modification non statutaire
25/07/2018
- Modification des commissaires aux comptes
19/12/2017
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
19/09/2017
- Projet de fusion
13/04/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/09/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
05/05/2015
- Projet de fusion
28/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
11/07/2012
- Projet de fusion
18/04/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2010
- Apport partiel d'actif
29/11/2010
- Apport partiel d'actif
29/11/2010
- Apport partiel d'actif
12/07/2010
- Nomination de commissaire aux apports
16/04/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2007
- fusion absorption
- fusion absorption
14/09/2007
- Apport fusion
14/09/2007
- Apport fusion
14/09/2007
- Apport fusion
14/09/2007
- Apport fusion
Annonces légales parues
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES Sigle : EES - IT RA Forme : Société par actions simplifiée au capital de 500.000 € Adresse du siège : 10 boulevard Marcel Dassault - 69330 JONAGE 378.499.644 RCS LYON Société absorbée : IEC ISERE Forme : Société par actions simplifiée au capital de 650.000 € Adresse du siège : 32 rue de Comboire - 38130 ECHIROLLES 901 011 023 RCS GRENOBLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 980.805,83 € Passif : 1.078.607,18 € Actif net apporté : - 97.801,35 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Date du projet commun de fusion : 28/05/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES dépôt du 06/06/2025 auprès du Tribunal de Commerce de Lyon Pour la société IEC ISERE dépôt du 10/06/2025 auprès du Tribunal de Commerce de Grenoble.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle.
25/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/09/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : EIFFAGE ENERGIE INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES Forme : S.A.S.UAdresse du siège : 3, rue Hrant Dink - Immeuble Hélianthe - 69002 LYON Capital : 500.000 €Numéro unique d'identification : 378 499 644Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : AVENIRELEC73Forme : S.A.S.UAdresse du siège : 9, rue Raymond Bertrand - 73200 ABLERTVILLE Capital : 22.500 €Numéro unique d'identification : 490 615 416Lieu d'immatriculation : CHAMBERYEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.414.221 €Passif : 1.031.468,10 €Actif net apporté : 382.752,90 €Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante possédant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle de la société absorbante. Mali de fusion : - 517.257,10 € Date du projet commun de fusion : 13/09/2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 19/09/2017 au greffe du tribunal de commerce de LYON pour la société absorbante et le 19/09/2017 au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY pour la société absorbée.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifSous le régime des ScissionsSociétés participant à l'opération :La société apporteuse :La société EIFFAGE ENERGIE RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social Immeuble Hélianthe - 3, rue Hrant Dink - 69002 LYON, immatriculée sous le numéro 378 499 644 au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON,La société bénéficiaire :La société EEC 1, société par actions simplifiée au capital de 100 euros ayant son siège social 117, rue du Landy - 93200 SAINT-DENIS , immatriculée sous le numéro 808 464 515 au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY,Apport :La Société Apporteuse apporte sous les conditions ordinaires et de droit ainsi que sous les conditions suspensives ou particulières ci-après stipulées, à la Société Bénéficiaire qui accepte les éléments d'actifs et de passifs composant la branche complète et autonome de son activité " d'études, ingénierie, conception, réalisation, maintenance, service-après-vente, pilotage, exploitation de toutes installations publiques ou privées d'infrastructures dans le domaine du génie électrique, de l'énergie en général et des télécommunications (réseaux, signalisation, éclairage public, informatique) " (ci-après " Branche d'Activités ") sise et exploitée :- Rue Jacques Tati 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée à titre secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON et au Répertoire SIRENE sous le numéro Siret 378 499 644 00201 (ci-après " Fonds de VAULX EN VELIN "),- ZI de la Ponchonnière 69210 SAVIGNY, immatriculée à titre secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON et au Répertoire SIRENE sous le numéro Siret 378 499 644 00136 (ci-après " Fonds de SAVIGNY "),- ZA de l'Etang de Charles 38490 FITILIEU, immatriculée à titre secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE et au Répertoire SIRENE sous le numéro Siret 378 499 644 00243 (ci-après " Fonds de FITILIEU "),- 71-75, rue Léon Jouhaux 38000 GRENOBLE, immatriculée à titre secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE et au Répertoire SIRENE sous le numéro Siret 378 499 644 00300 (ci-après " Fonds de SAVIGNY "),- 170, allée des Marais 74130 BONNEVILLE, immatriculée à titre secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY et au Répertoire SIRENE sous le numéro Siret 378 499 644 00094 (ci-après " Fonds de BONNEVILLE "),- 4, rue Gaspard Monge 26500 BOURG LES VALENCE, immatriculée à titre secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS et au Répertoire SIRENE sous le numéro Siret 378 499 644 00227 (ci-après " Fonds de BOURG LE VALENCE "),- Zone Industrielle 07270 LAMASTRE, immatriculée à titre secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNONAY et au Répertoire SIRENE sous le numéro Siret 378 499 644 00144 (ci-après " Fonds de LAMASTRE ").La Société Bénéficiaire aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés par la Société Apporteuse à compter du jour où ces apports seront devenus définitifs par suite de la réalisation définitive de l'apport partiel.Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :L'actif apporté s'élevant à 12 177 524,46 Euros et le passif pris en charge à 11 517 524,46 Euros, l'actif net apporté est donc de 660 000 Euros.Rémunération de l'apport :Pour rémunérer l'apport de la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra créer 660 000 actions d'une valeur nominale de 1 Euro.Elle augmentera son capital de 660 000 Euros.Montant prévu de la prime d'apport :La différence entre le montant de l'augmentation de capital et celui de l'actif net apporté par la Société Apporteuse étant égale à zéro Euro, il n'y aura pas de "prime d'apport".Date du projet commun d'apport :30 avril 2015Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationPour la société EIFFAGE ENERGIE RHONE-ALPES : au greffe du tribunal de commerce de LYON le 05/05/2015Pour la société EEC 1 : au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY le : 06/05/2015.
28/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée eiffage energie systèmes it rhône-alpes au titre de l'année 2025
Autre, précisez
29/07/2024
Accord sur l’augmentation exceptionnel du benefice et les modalites de partage de la valeur en decoulant
Autre, précisez
15/04/2024
Accord portant sur la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee eiffage energie systèmes it rhône-alpes au titre de l'année 2024
Autre, précisez
10/04/2023
Accord déplacement eiffage energie systemes -itra
Indemnités (dont kilométrique)
10/04/2023
Negociation annuelle obligatoire ees-itra
Autre, précisez
31/10/2022
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire d'eiffage energie systemes i.t. rhone alpes au titre de l'annee 2022
Autre, précisez
16/07/2020
Accord d’entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire d’eiffage energie systemes i.t. rhone alpes au titre de l’annee 2020
Autre, précisez
22/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les homme set les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
