OCI OUEST

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Modification survenue sur l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE T.I.L.T SAS au capital de 50000 euros Siège social : 26 Avenue des Prés Verts 74200 THONON-LES-BAINS 402 578 512 RCS THONON-LES-BAINS ET ILIANE Société par actions simplifiée au capital de 1 350 000 euros Siège social : 20 RUE DE BREST - ZA DU CARPONT 29850 GOUESNOU 378 563 936 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BREST du 30 avril 2021, La société T.I.L.T, société par actions simplifiée au capital de 50000 euros, dont le siège social est 26 Avenue des Prés Verts - 74200 THONON-LES-BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 578 512 RCS THONON-LES-BAINS, et la société ILIANE, société par actions simplifiée au capital de 1 350 000 euros, dont le siège social est 20 RUE DE BREST - ZA DU CARPONT 29850 GOUESNOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378 563 936 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société T.I.L.T par la société ILIANE. La société T.I.L.T ferait apport à la société ILIANE de la totalité de son actif, soit 3 256 457 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 835 492 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 420 965 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société RBEL, SAS au capital de 3 942 047 euros, dont le siège social est situé 49 RUE BOBBY SANDS 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée sous le numéro 798 301 958 RCS NANTES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er février 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société T.I.L.T depuis le 1er février 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ILIANE. La société T.I.L.T sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-THONON pour la société T.I.L.T en date du 8 juin 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société ILIANE en date du 8 juin 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ILIANE INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue Louis Blériot 44700 Orvault (RCS NANTES (4401) 323 657 619)

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ILIANE INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue Louis Blériot 44700 Orvault (RCS NANTES (4401) 323 657 619)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ABSORBANTE : ILIANE INFORMATIQUE, SAS au capital de 194.300 euros, dont le siège social est à ORVAULT (44700), 7, rue Blériot, 323.657.619 RCS NANTES. SOCIETE ABSORBEE : M.V.I (MAINTENANCE ET VENTE INFORMATIQUE), SAS au capital de 600.000 eurosuros, dont le siège social est à GOUESNOU (29850), Zone artisanale du Carpont, 378.563.936 RCS BREST. 1 - Fusion par voie d'absorption de la Société M.V.I. (MAINTENANCE ET VENTE INFORMATIQUE) par la Société ILIANE INFORMATIQUE. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société M.V.I. (MAINTENANCE ET VENTE INFORMATIQUE) dont la transmission à la Société ILIANE INFORMATIQUE est prévue : actif : 2.889.108,77 euros passif : 871.769,41 euros 3 - Rapport d'échange des droits sociaux : 22.140 actions de 7,02 euros de la société ILIANE INFORMATIQUE pour 20.000 actions de 30 euros de la société M.V.I. (MAINTENANCE ET VENTE INFORMATIQUE). 4 - Montant prévu de la prime de fusion : 1.861.938,70 euros. 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 01/10/2013 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de la société ILIANE INFORMATIQUE le 17/10/2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BREST au nom de la société M.V.I. (MAINTENANCE ET VENTE INFORMATIQUE) le 17/10/2013.

Modification survenue sur l'administration

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail