PASSION SPORT 44

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PASSION SPORT 44 Société à responsabilité limitée au capital de 39 000 euros Siège social : Boulevard de la Prairie - ZAC des Gastinelleries - 44150 SAINT GEREON 378 569 511 RCS NANTES SALIA Société à responsabilité limitée au capital de 159 000 euros Siège social : 225, Les Perrières - 44521 OUDON 429 582 539 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SALIA PAR LA SOCIETE PASSION SPORT 44 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SALIA dont la transmission à la société PASSION SPORT 44 est prévue, aux termes des comptes annuels clôturés au 30 juin 2015 : S'agissant d'une fusion inversée entre sociétés sous contrôle commun réalisée au sein d'un groupe, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable : - Montant de l'actif : 668 922 euros, - Montant du passif : 93 738 euros, - Opération intercalaire à neutraliser : 50 700 euros, Soit un actif net apporté : 524 484 euros 2. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 410 parts sociales nouvelles de 78 euros chacune de la société PASSION SPORT 44 absorbante pour 10 600 parts de 15 euros chacune de la société SALIA, absorbée. 3. Augmentation du capital de la société PASSION SPORT 44, absorbante au titre de l'absorption de la société SALIA absorbée, par application de la parité d'échange : 31 980 euros. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 492 504 euros. 5. Annulation des parts auto-détenues : La société SALIA, absorbée détenant 500 parts sociales de la société PASSION SPORT 44, absorbante, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 39 000 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 381 122 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 31 980 euros), différence égale à 342 122 euros, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion de la société PASSION SPORT 44, laquelle sera ainsi ramenée à 150 382 euros. 6. Condition suspensive : Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. Date d'effet : La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SALIA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société PASSION SPORT 44 sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SALIA, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2015. 8. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 18 décembre 2015 a été déposé le 28 décembre 2015 au nom des deux sociétés, au Greffe du tribunal de commerce de NANTES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour la société PASSION SPORT 44, absorbante, Monsieur Bernard LANGLAIS Pour la société SALIA, absorbée, Monsieur Bernard LANGLAIS