Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
02/05/2002
11/02/2002
25/11/1999
17/11/1999
16/10/1998
04/08/1997
03/11/1993
Annonces légales parues
05/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Frédéric Torelli avenue Saint-Jean - 4 impasse Plat - 84000 Avignon .
21/08/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2009
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00171, date de cessation des paiements : 11 septembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/06/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Frédéric Torelli avenue Saint-Jean - 4 impasse Plat - 84000 Avignon .
24/07/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00171, date de cessation des paiements : 11 septembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras